Transport routier de passagers

Prestations de transport routier de passagers pour des déplacements scolaires, des classes d’environnement et des sorties destinées aux personnes âgées. Les trajets peuvent être réalisés à l’échelle départementale et régionale, ainsi qu’à l’étranger, principalement vers l’Allemagne.

Les prestations sont commandées par bons de commande datés et signés. Chaque commande précise notamment les lieux et horaires de départ et de retour, le nombre d’enfants et d’adultes, la catégorie de véhicule et le motif du déplacement. Une confirmation comportant le nom et le numéro de téléphone du conducteur est exigée.

Véhicules et capacités

Le bordereau prévoit les catégories suivantes :

• Minibus de 9 à 19 places ;
• Minibus avec équipement pour personnes à mobilité réduite ;
• Bus jusqu’à 49 places ;
• Bus jusqu’à 63 places ;
• Bus de plus de 30 places avec équipement pour personnes à mobilité réduite.

Les prix du bordereau sont structurés par distance aller-retour et par durée de mise à disposition : demi-journée ou journée entière, avec ou sans car restant sur place. Les tranches de distance comprennent 1 à moins de 5 km, 5 à moins de 10 km, 10 à moins de 20 km, 20 à moins de 50 km, 50 à moins de 100 km, puis 100 à moins de 200 km, 200 à moins de 300 km et 300 km ou plus. Un transport spécifique en bus jusqu’à 49 places est prévu pour un aller à plein et un retour à vide, ou l’inverse.

La distance aller-retour est calculée entre le lieu de prise en charge et le lieu de retour des passagers, selon le trajet le plus court indiqué sur Mappy. Des prestations complémentaires peuvent concerner un deuxième conducteur, le repas du conducteur lorsque le car reste sur place, ainsi que les péages et parkings sur justificatif.

Conditions de sécurité et d’exécution

Les véhicules doivent respecter les prescriptions applicables aux transports collectifs de personnes, notamment en matière d’équipement, de signalisation et de contrôle technique. Les strapontins sont interdits. Les véhicules sont adaptés au nombre de passagers, aux conditions météorologiques et équipés de pneus neige en hiver et de la climatisation en été. Leur première mise en circulation doit être postérieure à 2010.

Pour un trajet aller d’au moins 30 km, un autocar de type tourisme doit être proposé. Pour les enfants de 2 à 6 ans, un véhicule équipé d’un système de retenue homologué adapté à leur morphologie et à leur poids est fourni sans surcoût. Lorsque plusieurs véhicules sont mobilisés pour une même commande, ils doivent arriver simultanément.

Les véhicules se présentent au lieu de chargement au moins 15 minutes avant le départ. Le stationnement doit, lorsque cela est possible, éviter aux passagers de traverser la rue ; les véhicules sont placés hors circulation pour la montée et la descente. Les sacs et bagages ne doivent pas obstruer les couloirs, portes ou issues de secours et aucun surnombre n’est admis.

Le transporteur établit l’itinéraire optimal et le communique aux conducteurs. En cas de panne ou d’incident, il assure le dépannage ou le remplacement du véhicule dans les meilleurs délais, informe l’organisateur par téléphone, SMS ou courriel et fournit un véhicule de remplacement conforme. Les frais de remise en état, de remorquage et les frais associés sont à sa charge.

Conducteurs et incidents

Les conducteurs doivent être compétents, formés, habitués au transport scolaire, correctement tenus et respectueux des passagers et des autres usagers. Ils disposent d’un moyen de communication, sans téléphoner en conduisant, et reçoivent par écrit les consignes de sécurité relatives aux portes, aux montées et descentes, aux personnes handicapées, au surnombre et aux manœuvres.

Chaque véhicule dispose d’un moyen de communication embarqué permettant la liaison entre le conducteur, l’entreprise et les secours. Tout incident, accident, retard ou immobilisation doit être signalé rapidement à la collectivité et à l’organisateur. Le remplacement immédiat d’un conducteur peut être exigé en cas de comportement contraire aux obligations professionnelles.