Transport de classes

Accord-cadre à bons de commande, sans marchés subséquents, portant sur le transport d’élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes vers deux équipements de Wesserling, avec retour vers les établissements scolaires. Le titulaire exécute les prestations selon les plannings établis avec les enseignants et communiqués avant le démarrage des séances.

Lot n°1 – Piscine de Wesserling

Transport des élèves dans le cadre des séances de natation scolaire, entre un ou plusieurs établissements scolaires successifs et le Centre Aquatique de Wesserling, 1 Grand’Rue, 68470 Fellering, avec retour vers le ou les mêmes établissements. Le prix du voyage comprend l’aller-retour.

Lot n°2 – Médiathèque de Wesserling

Transport des élèves dans le cadre des séances « accueil de classes », entre un ou plusieurs établissements scolaires successifs et la Médiathèque L’Étoffe des Mots, Pavillon des Créateurs, 5 rue des Fabriques, 68470 Fellering, avec retour vers le ou les mêmes établissements. La fréquentation indicative est d’environ douze transports, avec deux classes accueillies simultanément.

Organisation des trajets

Les prestations sont réalisées conformément aux trajets, points d’arrêt, horaires et jours de fonctionnement prévus au planning scolaire. Le titulaire doit respecter les horaires et optimiser la prise en charge, notamment par des circuits regroupant plusieurs communes, par exemple Moosch et Fellering. Les plannings peuvent être modifiés en cours d’année sans indemnité.

• Application du calendrier scolaire publié par le Ministère de l’Éducation Nationale.
• Information de l’organisateur en cas de travaux publics, décision municipale ou circonstance imposant une modification du trajet, des points d’arrêt ou des horaires.
• Tolérance des retards ponctuels inférieurs à 5 minutes, hors force majeure.
• En cas de panne ou d’accident, acheminement des passagers vers leur destination initiale ou vers un lieu garantissant surveillance et sécurité, avec information rapide de l’organisateur.
• En cas de grève, mise en œuvre d’un matériel suffisant pendant une période ne pouvant excéder 15 jours ouvrables ; à défaut, possibilité de faire exécuter le service aux frais de l’exploitant et résiliation en l’absence de reprise normale à l’issue de ce délai.

Réglementation et sécurité

Le transporteur doit disposer des capacités requises par le Code des transports et exécuter personnellement le service, sauf force majeure, panne ou indisponibilité momentanée du matériel. Une sous-traitance temporaire ou régulière acceptée ne le décharge pas de sa responsabilité.

Les véhicules doivent respecter la réglementation applicable au transport de voyageurs et d’enfants, le contrôle technique et les règles de sécurité. Ils comportent à l’avant et à l’arrière une plaque amovible portant le pictogramme « transports d’enfants », visible de jour comme de nuit. Les enfants voyagent assis et attachés, sauf exceptions réglementaires ; aucun voyageur ne peut être transporté debout.

Le titulaire assure notamment :

• des véhicules propres, chauffés et équipés de ceintures de sécurité fonctionnelles ;
• une tenue correcte et une conduite conforme au Code de la route et aux limitations de vitesse ;
• un conducteur joignable par téléphone portable ou moyen équivalent ;
• le signalement des incidents, comportements dangereux et dégradations à l’organisateur et, en cas d’incident ou d’accident, à la Communauté de Communes ;
• le retrait immédiat de tout conducteur ayant commis une faute grave compromettant la sécurité des voyageurs.

La garde et la discipline des enfants pendant le trajet relèvent de l’organisateur, tandis que le transporteur doit signaler tout incident susceptible de perturber le service.

Véhicules affectés et remplacement

Le titulaire affecte des véhicules disposant des attestations d’aménagement prévues à l’article R. 322-2 du Code de la route. Leur capacité doit être suffisante pour accueillir tous les élèves prévus, dans la limite réglementaire du nombre de places.

Les véhicules régulièrement affectés doivent présenter un niveau comparable de confort, d’âge et de capacité à ceux déclarés dans l’offre. Leur âge est limité à 15 ans à compter de la première mise en circulation ; tout véhicule atteignant cette limite doit être remplacé par un véhicule de niveau sensiblement équivalent. Hors dépannage ponctuel, un remplacement régulier par un véhicule de niveau inférieur constitue un manquement grave.

Non-exécution et contrôle financier

En cas de force majeure empêchant tout début d’exécution, aucune rémunération n’est due. Si le transport a commencé mais que le véhicule doit rebrousser chemin, une indemnité de 50 % du prix journalier est versée. Sans force majeure et sans avertissement par courriel la veille avant 10h00, l’indemnité due est égale à 90 % du prix. Un retard non justifié entraînant l’arrivée des élèves après le début du cours, de l’activité sportive ou de l’animation de la médiathèque entraîne une pénalité de 50 % du prix du voyage.

La rémunération mensuelle dépend du nombre de voyages réellement effectués et du forfait unitaire indiqué à l’acte d’engagement. Les prix sont révisés chaque 1er janvier selon les indices INSEE relatifs aux salaires horaires du transport, au gazole, aux autobus et autocars et aux pneus neufs. Les demandes de rémunération doivent comporter une notice explicative et des copies certifiées des indices INSEE.