Prestations de transport pour le CAL et les besoins divers du Clermontois

Les bordereaux prévoient des trajets aller-retour classés par distance de 1 à 60 km. Le transport d’enfants et d’adultes accompagnateurs implique l’affectation d’un véhicule de plus de 50 places ; si l’effectif dépasse la capacité disponible, un véhicule supplémentaire ou de capacité supérieure doit être mobilisé.

Exigences d’exploitation

• Véhicules conformes aux normes routières et de sécurité, impérativement équipés de ceintures ; possibilité d’un car adapté aux personnes à mobilité réduite sur demande du bon de commande.
• Chauffeurs titulaires des permis, documents réglementaires et justificatifs à jour, avec respect des temps de conduite et de repos.
• Respect des itinéraires, horaires et arrêts ; stationnement près des entrées ou trottoirs, sans traversée de voie par les passagers.
• Contrôle de la montée, de la descente, de la fermeture des portes et du port de la ceinture ; mise à disposition rapide d’un véhicule de remplacement en cas de panne.
• En cas de retard ou d’incident, alerte téléphonique des interlocuteurs concernés et information écrite de la Communauté de communes à mobilite@pays-clermontois.fr.
• Une annulation pour force majeure ou cause impérieuse, signalée par courriel au moins 24 heures à l’avance, n’est pas facturée ; une annulation hors délai est réglée au prix du marché.