Transport en autocar avec chauffeur pour scolaires, familles et seniors

Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
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Date limite
10 août 2026 à 14 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
12 mois
Budget
Min: 500 € - Max: 35 000 €

Transport d'enfants et d'adolescents en autocar standard

Objet

  • Transport de publics scolaires et de centres d’animation, déplacements aller–retour, aller simple et circuits de ramassage multi‑points.

Véhicules et équipements

  • Autocars « standard » jusqu’à 59 places (possibilité d’utiliser véhicules >59 places si nécessaire).
  • Équipements obligatoires : radio, micro, climatisation.
  • Conformité réglementaire : contrôle technique, assurance, aménagement conforme au nombre de places.

Contraintes conducteurs et sécurité

  • Conducteurs titulaires du permis adapté, FCO à jour, licence communautaire et documents véhicules disponibles.
  • Conducteurs formés au contact d’enfants ; remplacement immédiat en cas de comportement non conforme.
  • Ceintures obligatoires pour tous, strapontins interdits ; extincteurs, trousse de secours, éclairage d’accès, lampe autonome et dispositifs antidérapants requis.
  • Obligation de signaler tout incident avec fiche d’incident dans les 24 heures.

Exploitation et modalités opérationnelles

  • Exécution uniquement sur bon de commande après devis et confirmation ; transmission préalable des horaires, lieux et effectifs exacts.
  • Véhicules présents 10 minutes avant le départ sur chaque point de ramassage.
  • Annulation possible en cas de mauvais temps (24 h avant).

Tarification et prestations incluses

  • Prix « tout compris » : péages, parkings, carburant, repas/hébergement chauffeur inclus.
  • Grilles kilométriques et lignes de mise à disposition et de durée figurent au bordereau des prix unitaires (tranches 0–50 km, 50–100 km, etc.).

Reporting

  • Bilan annuel exigé : prestations réalisées, types et capacités de cars, kilométrage (en charge et total), montants facturés et actions menées pour réduction des émissions de GES.

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