Transport et analyses de biologie médicale

Date limite
26 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Montreuil (93)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; non-reconduction notifiée au moins 3 mois avant l’échéance
Budget
Max: 40 000 €

Prise en charge des examens de biologie médicale

Le titulaire assure la fourniture du matériel de prélèvement, la collecte, le transport et la conservation des échantillons, la réalisation des analyses et la transmission des résultats. Les prélèvements sont effectués par les infirmières des centres ; le titulaire fournit notamment tubes et aiguilles sécurisées, micro-tubes pédiatriques, pots hermétiques, conteneurs et sachets de transport, étiquettes d’identification et tickets de retrait des résultats. Les fournitures sont incluses dans les prix du marché. Les demandes d’approvisionnement sont faites par courriel ; livraison le lendemain, ou le lundi suivant si la demande est faite le vendredi ou le samedi.

Le titulaire élabore et actualise un guide de bonnes pratiques indiquant notamment les tubes adaptés aux analyses ainsi que les conditions de stockage et de transport. Il fournit, sur demande, les informations utiles pour les analyses exceptionnelles. Les collectes ont lieu du lundi au vendredi à 11 h et 16 h dans les trois centres, et le samedi à 11 h dans deux centres ; elles ne sont pas prévues les dimanches et jours fériés. Les échantillons sont acheminés au laboratoire dans le respect des exigences d’hygiène, de sécurité, de qualité, de traçabilité et de conservation. En cas d’échantillon inutilisable (tube cassé, renversé ou coagulé, par exemple), les services préleveurs sont avertis sans délai et une solution alternative est proposée et mise en œuvre.

Analyses et résultats

Les examens sont réalisés dès transmission des prélèvements par un laboratoire autorisé et accrédité, selon la réglementation applicable et la norme NF EN ISO 15189 ou équivalent. Le titulaire valide les résultats, signe les comptes rendus et conserve les prélèvements nécessitant une sérothèque conformément aux règles applicables.

Les résultats sont transmis par courrier et par flux informatique sécurisé selon un protocole validé par l’ANS. En cas de dysfonctionnement informatique, un mode dégradé prévoit notamment leur transmission par téléphone et sur support papier. Les prescripteurs disposent d’un accès personnel aux résultats de leurs patients ; les infirmières responsables accèdent aux résultats prélevés dans leur centre. Des numéros fixe et mobile sont dédiés aux demandes urgentes. Les résultats nécessitant une transmission médicale sont communiqués au médecin prescripteur ; le laboratoire ne peut en bloquer la transmission pour impayé. Pour les patients du Centre de Santé Sexuel et de la PASS, deux exemplaires papier sous pli cacheté sont transmis au centre, ainsi qu’un envoi par messagerie sécurisée, l’un au nom du médecin et l’autre au nom du patient.

En urgence médicalement justifiée et indiquée sur la prescription, les analyses sont réalisées dans un délai de 4 heures ou moins selon l’offre du titulaire, avec transmission immédiate par téléphone, flux informatique et courrier ; cette exigence ne s’applique pas aux analyses dont la durée technique est supérieure. Les anomalies biologiques très perturbées sont signalées au médecin prescripteur ou, à défaut, au personnel de santé du centre dans les plus brefs délais. Les bactéries multirésistantes, hautement résistantes ou le Clostridium difficile et toxinogène sont signalés rapidement par courriel ; les antibiogrammes réalisés sont également transmis.

Suivi et continuité

Des réunions d’évaluation trimestrielles portent sur les récapitulatifs mensuels des actes, coefficients et coûts par type d’examen et par centre, les erreurs de prélèvement, l’amélioration continue de la qualité, les délais de transmission et les mesures correctives éventuelles, ainsi que la participation aux groupes de travail concernés. Le titulaire fournit aussi des états récapitulatifs trimestriels et annuels. Les analyses ne doivent pas être interrompues pendant les vacances scolaires ; en cas d’arrêt de travail de son personnel, le titulaire assure les prestations indispensables à la continuité du service.

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