Transport adapté des usagers des établissements
Date limite
10 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Noidans‑lès‑Vesoul (70)Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 200 000 €
Prestations de transport pour le DIME (Noidans‑lès‑Vesoul)
Objet et périmètre
- Mise à disposition de véhicules et chauffeurs pour acheminer des usagers depuis domiciles ou points de collecte vers l'établissement et retour.
- Circuits limités au département de l'établissement ; circuits indicatifs fournis et susceptibles d'évolution.
Véhicules et équipement
- Véhicules adaptés, entretenus et propres ; dispositifs de sécurité adaptés aux publics accueillis ; pneus saisonniers si nécessaire.
Chauffeurs
- Chauffeurs formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, munis des justificatifs administratifs et médicaux requis ; maintien possible d'un même chauffeur par circuit.
Sécurité et continuité
- Interdiction de transporter d'autres personnes que les usagers désignés ; remise à personne désignée ou famille.
- Délai d'attente en point de collecte : 3 minutes.
- Remplacement immédiat en cas d'absence de chauffeur pour assurer la continuité des circuits.
Horaires et modalités
- Respect des durées maximales de trajets indiquées ; tolérances et modifications encadrées.
- Transport individuel, prêt de véhicules et prestations complémentaires sur devis et commande écrite.
Coordination
- Interlocuteur dédié, réunions trimestrielles, transmission trimestrielle/annuelle des kilomètres parcourus et indicateurs demandés pour le suivi environnemental et social.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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