Transport adapté des usagers des établissements

UGECAM Bourgogne Franche‑Comté
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Date limite
10 juillet 2026 à 13 h
Localisation
Noidans‑lès‑Vesoul (70)
Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 200 000 €

Prestations de transport pour le DIME (Noidans‑lès‑Vesoul)

Objet et périmètre

  • Mise à disposition de véhicules et chauffeurs pour acheminer des usagers depuis domiciles ou points de collecte vers l'établissement et retour.
  • Circuits limités au département de l'établissement ; circuits indicatifs fournis et susceptibles d'évolution.

Véhicules et équipement

  • Véhicules adaptés, entretenus et propres ; dispositifs de sécurité adaptés aux publics accueillis ; pneus saisonniers si nécessaire.

Chauffeurs

  • Chauffeurs formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, munis des justificatifs administratifs et médicaux requis ; maintien possible d'un même chauffeur par circuit.

Sécurité et continuité

  • Interdiction de transporter d'autres personnes que les usagers désignés ; remise à personne désignée ou famille.
  • Délai d'attente en point de collecte : 3 minutes.
  • Remplacement immédiat en cas d'absence de chauffeur pour assurer la continuité des circuits.

Horaires et modalités

  • Respect des durées maximales de trajets indiquées ; tolérances et modifications encadrées.
  • Transport individuel, prêt de véhicules et prestations complémentaires sur devis et commande écrite.

Coordination

  • Interlocuteur dédié, réunions trimestrielles, transmission trimestrielle/annuelle des kilomètres parcourus et indicateurs demandés pour le suivi environnemental et social.

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