Transport adapté des personnels en situation de handicap

Transport d’agents en situation de handicap entre leur domicile et leur lieu habituel de travail, ainsi que, ponctuellement, vers des réunions ou autres déplacements professionnels. Les marchés spécifiques peuvent couvrir un ou plusieurs trajets dans un même département de cette catégorie.

L’aide peut correspondre à un aller-retour par jour travaillé. Le transport exceptionnel lié à l’activité professionnelle est prévu sous conditions. Les bénéficiaires sont des agents reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi, notamment au titre d’une RQTH ou d’autres situations réglementairement prévues.

Le titulaire assure le trajet en voiture accessible, aménagée ou non, adaptée au handicap de la personne. Le chauffeur peut devoir aider la personne à monter ou descendre et, si un fauteuil roulant pliant est utilisé, le plier, le charger, le décharger et le déplier. Le véhicule doit être propre, en parfait état, adapté à l’usager et à jour de ses contrôles réglementaires. Les chiens guides ne peuvent être refusés. Certains marchés spécifiques pourront demander un ou plusieurs véhicules TPMR conformes à l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux véhicules M1 et N1.

L’exécution requiert la continuité de service et le respect des délais, coûts, niveaux de qualité et normes applicables, y compris celles qui entreraient en vigueur pendant le marché. Le titulaire protège les données et informations reçues, désigne un responsable d’exécution interlocuteur de la Région académique et assume les dommages et accidents causés aux biens ou aux personnes. En cas de circulation en zone à faibles émissions, les véhicules doivent satisfaire aux exigences de vignette Crit’Air. Les prestations sont réglées aux prix unitaires selon les quantités réalisées, sur présentation d’une attestation mensuelle de présence visée par l’agent et le transporteur.