Transport adapté de personnes âgées

Le titulaire met à disposition, avec chauffeur, des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant pour transporter à la demande les personnes âgées fréquentant l’accueil de jour de l’EHPAD Saint Louis. Le besoin est donné à titre indicatif pour un maximum de 10 personnes par jour, tous les jours de l’année hors week-ends, jours fériés et fermetures saisonnières.

La prise en charge s’effectue du portail du domicile au véhicule, avec aide à l’installation si nécessaire, puis jusqu’à la porte de l’accueil de jour. L’arrivée est prévue entre 9 h 30 et 9 h 45. Le retour commence à partir de 16 h, de la porte de l’accueil jusqu’au portail du domicile. Les tournées doivent limiter à 45 minutes le trajet entre la prise en charge du premier bénéficiaire et l’arrivée à l’accueil de jour, et inversement au retour.

Commandes et aléas

Les transports programmés sont demandés au minimum la veille pour le lendemain ; en pratique, les commandes sont généralement passées entre 15 et 3 jours avant le trajet. Les transports non programmés, rares, sont à réaliser le jour même. La demande du coordonnateur ou de son remplaçant, transmise par courriel, fait office de bon de transport. Pour un transport non programmé, le titulaire confirme à la famille puis au service l’heure d’arrivée si elle diffère de l’heure demandée. Tout retard de plus de 15 minutes est signalé sans délai à la famille puis au coordonnateur.

Le délai d’annulation sans frais est, par défaut, fixé à la veille du transport à 17 h ; un délai plus court peut être proposé dans l’offre et devient alors contractuel. Une annulation tardive est facturée au prix du trajet. En cas de retard d’un bénéficiaire, le conducteur attend au moins 10 minutes avant d’annuler le transport. En cas d’absence, il contacte le numéro communiqué par l’établissement avant de partir. Si le trajet n’est pas réalisé après le délai d’attente et sans annulation dans le délai applicable, il est facturable ; le retour du même jour annulé par l’accueil de jour n’est pas facturé.

Véhicules, personnel et prise en charge

La flotte doit être suffisante et adaptée au nombre de personnes et à leur autonomie ; les véhicules partagés sont privilégiés lorsque cela est possible et demandé. Au moins un véhicule doit pouvoir accueillir des personnes de très forte corpulence. Lorsque plusieurs personnes voyagent ensemble, un minibus, un van ou un véhicule TPMR est privilégié si la situation le justifie. L’offre décrit le nombre et les caractéristiques des véhicules, leur capacité, leur accessibilité TPMR et leurs équipements, ainsi que les effectifs et leur sensibilisation ou formation au public transporté.

Le personnel est sensibilisé aux troubles cognitifs, à la maladie d’Alzheimer et à l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Il accompagne et surveille la personne jusqu’à sa prise en charge par l’établissement ou un représentant identifié, signale les difficultés rencontrées et assure la confidentialité des informations. Le titulaire maintient un interlocuteur de régulation joignable pendant les plages de prestation. Le conducteur vérifie l’attache des passagers, apporte l’aide nécessaire à la montée et à la descente et adapte sa conduite à leur vulnérabilité. La continuité du service est assurée hors force majeure ; un véhicule immobilisé doit être remplacé dans les meilleurs délais.

Hygiène, contrôles et suivi

Le titulaire fournit les produits, équipements et consommables nécessaires. Les chauffeurs disposent d’un flacon de solution hydroalcoolique de poche ; le lavage des mains est requis avant et après chaque prise en charge et après le nettoyage des équipements. Le nettoyage et la désinfection du véhicule sont effectués entre chaque trajet ; les surfaces, accessoires, parois, poste de conduite et sols font aussi l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection approfondis quotidiens. Les normes citées sont : bactéricides EN 1040 et NF T72 152 ; fongicides EN 1275 6 et NF T72 202 ; virucide AFNOR NF T72 180. Une fiche de traçabilité des opérations est tenue à bord de chaque véhicule et peut être contrôlée inopinément. Des prélèvements de contrôle microbiologique des véhicules et du matériel embarqué peuvent être réalisés.

L’offre fournit les procédures de lavage et désinfection des mains, la liste des produits et la procédure de nettoyage des véhicules, ainsi que le protocole applicable aux transports de patients suspectés ou atteints de tuberculose ou de clostridium. Le titulaire remet chaque année un questionnaire de satisfaction aux usagers, à leurs proches et/ou aux représentants de l’établissement, puis transmet une synthèse des résultats et tient un registre des réclamations et actions correctives. Chaque facture est accompagnée d’un relevé mensuel d’activité au format Excel, comprenant notamment date, usager ou identifiant anonymisé, prise en charge, horaires, destination, kilométrage, véhicule, transport TPMR et incidents ou retards.