Transport adapté des personnels en situation de handicap

Le lot couvre les transports de personnels en situation de handicap dans les départements 54, 55, 57 et 88. Les marchés spécifiques peuvent porter sur un ou plusieurs trajets dans un même département, entre départements limitrophes ou entre un pays limitrophe et le département où travaille l’agent.

Les trajets répondent principalement aux déplacements entre domicile et lieu de travail. Le dispositif peut prévoir un aller-retour par jour travaillé lorsque l’agent ne peut utiliser un véhicule personnel, le covoiturage ou les transports en commun. Des déplacements professionnels ponctuels — notamment vers une réunion, une formation ou une convocation — peuvent aussi être demandés, sous conditions pour les transports exceptionnels.

Le service est assuré avec une voiture accessible et adaptée au handicap de la personne, avec ou sans équipement spécifique. Un fauteuil roulant pliant peut être transporté. Le chauffeur peut devoir aider l’agent à monter ou descendre du véhicule et, si besoin, plier, charger, décharger et déplier le fauteuil. Certains marchés spécifiques pourront nécessiter un véhicule TPMR conforme à l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux véhicules de catégorie M1. L’accès au véhicule ne peut en aucun cas être refusé à un chien guide.

Le titulaire doit fournir un véhicule propre, en parfait état et à jour de ses contrôles réglementaires. Il assure la continuité du service et respecte les délais, niveaux de qualité et normes applicables prévus par le marché spécifique. Il désigne un responsable d’exécution comme interlocuteur de la région académique et respecte les exigences de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les véhicules doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 5 et aux exigences Crit’Air nécessaires pour circuler en zone à faibles émissions (ZFE), le cas échéant. L’objectif annoncé est de réduire autant que possible les émissions de CO₂. Le titulaire doit également détenir une trousse de premiers secours dans le véhicule.