Transport adapté des agents en situation de handicap

Le titulaire réalise des transports individuels ou mutualisés pour les agents en situation de handicap, en fonction de leurs besoins. Le périmètre comprend les trajets réguliers entre domicile et travail, les déplacements professionnels ponctuels et les transferts entre sites du Département.

Courses et prestations associées

Les trajets réguliers et ponctuels sont distingués par tranches de distance : moins de 20 km, de 20 km inclus à moins de 50 km, et 50 km ou plus. Les prestations sont décrites par trajet aller simple. Le bordereau prévoit également :

• l’attente du chauffeur au-delà de 15 minutes, facturée par tranches de 30 minutes entamées ;
• la mise à disposition d’un véhicule et d’un chauffeur à l’heure, à la demi-journée (maximum 4 h 15) ou à la journée (maximum 8 h 15) ;
• un accompagnement renforcé avec double personnel, par trajet ;
• l’annulation tardive à moins de 2 heures du départ, les transferts inter-sites (intra-Montpellier ou hors Montpellier) et l’astreinte/urgence hors horaires.

Prise en charge et moyens

Le titulaire adapte ses véhicules, équipements et personnel aux conditions de mobilité et aux aides techniques de chaque bénéficiaire. Lorsque nécessaire, il assiste la personne pour monter, s’installer à bord et descendre, et assure le transport sécurisé de ses aides techniques. Les dispositifs utilisés pour les fauteuils roulants ou autres aides doivent permettre l’installation et le maintien en sécurité. Les véhicules doivent être adaptés, entretenus et disponibles ; le personnel doit avoir les compétences et qualifications nécessaires et être sensibilisé ou formé à l’accueil de personnes en situation de handicap, à l’usage des équipements et aux règles de sécurité.

Le Département peut programmer, modifier ou annuler des courses régulières ou ponctuelles, y compris à délai court. Le titulaire organise la confirmation et la traçabilité des demandes, informe le bénéficiaire et le référent du Département en cas de retard significatif, et propose une solution alternative lors d’une situation exceptionnelle. Pour un transport indispensable au maintien de l’activité professionnelle, cette solution est recherchée et mise en œuvre dans les meilleurs délais et, sauf impossibilité dûment justifiée, dans un délai maximal de 2 heures.

Suivi

Le titulaire désigne un interlocuteur principal et prévoit la continuité de cette fonction. Il transmet mensuellement un reporting exploitable pour le suivi et le rapprochement avec la facturation, comprenant au minimum les prestations commandées et réalisées, dates et horaires, trajets, modifications ou annulations, incidents et retards. Des réunions de cadrage ou de suivi peuvent être organisées selon les besoins. Les informations relatives aux bénéficiaires sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et restent confidentielles.