Transport adapté des jeunes en situation de handicap

Le service prend en charge des enfants et des jeunes en situation de handicap à leur domicile ou à proximité, puis les conduit à leur établissement spécialisé et les ramène. Les trajets peuvent être aller-retour ou simples, selon les besoins communiqués. La prestation de base est assurée par le conducteur seul; un accompagnateur peut être commandé en complément.

Les besoins indicatifs sont de 48, 40 et 6 usagers par jour pour les trois circuits, sur une moyenne de 210 jours d’ouverture par an. Le plafond contractuel est de 95 000 transports aller-retour et 350 convoyages aller-retour; un trajet simple compte pour une demi-unité. Les volumes prévisionnels ne garantissent pas de commandes.

Organisation et horaires

La tournée, attente comprise, ne doit pas dépasser 45 minutes entre la montée et la descente de chaque enfant; cette exigence relève d’une obligation de moyens. Les itinéraires et points d’arrêt sont établis sur la base des listes nominatives, puis validés par écrit par la direction. Le titulaire reconnaît physiquement chaque circuit avant sa première mise en service ou modification et propose par écrit, sous 24 heures, les adaptations de sécurité ou de productivité nécessaires. Les arrêts hors points conventionnés sont interdits. Des points de regroupement peuvent remplacer certaines prises en charge individuelles avec un préavis de 7 jours calendaires.

Les grilles d’ouverture hebdomadaires sont distinctes :

• Circuit 1 : lundi, mardi, jeudi et vendredi 9 h–16 h 30; mercredi 9 h–13 h 30; samedi 9 h–12 h 30.
• Circuit 2 : lundi, mardi, jeudi et vendredi 9 h–16 h; mercredi 9 h–13 h 30; samedi 9 h–13 h 30.
• Circuit 3 : lundi à jeudi 8 h 45–15 h 45; vendredi 8 h 45–12 h 45.

Pour les deux premiers circuits, les enfants sont déposés et repris 5 à 15 minutes avant les horaires d’ouverture ou de fermeture. Pour le troisième, la dépose et la reprise ont lieu à l’horaire exact. Les circuits du matin et du soir utilisent les mêmes points, dans l’ordre inversé le soir. Un retard de plus de 10 minutes doit être signalé à l’établissement; l’arrivée plus de 15 minutes avant l’ouverture est interdite.

Véhicules et sécurité

La flotte doit comprendre des véhicules adaptés au nombre d’usagers, accessibles aux personnes à mobilité réduite lorsque nécessaire et permettant la distanciation entre sièges. Les véhicules de 9 places au plus, conducteur compris, ne peuvent dépasser 10 ans d’âge. Ils doivent être équipés de pneumatiques 4 saisons homologués hiver, du chauffage et de la climatisation, de ceintures à chaque place, d’une trousse de secours, d’un extincteur et d’un kit mains libres. Chaque enfant voyage sur un siège individuel, avec un dispositif de retenue adapté; transporter deux enfants sur un même siège est interdit. Les nouveaux dispositifs de retenue respectent la norme R129; les équipements antérieurs conformes R44/04 restent admis sous réserve de l’évolution de la réglementation.

Le titulaire transmet un inventaire détaillé des véhicules principaux et de remplacement (marque, modèle, immatriculation, première mise en circulation, capacité et équipements de sécurité), avec les cartes grises et attestations d’aménagement : à l’offre, au démarrage, puis chaque année au plus tard 3 mois avant l’anniversaire du marché. Toute modification durable est signalée au moins 15 jours avant sa mise en œuvre; un remplacement programmé est annoncé 3 jours ouvrés à l’avance, tandis qu’un remplacement après panne, sinistre ou refus au contrôle technique intervient sans délai. Les véhicules restent entretenus et propres, avec lavage intérieur au moins hebdomadaire et désinfection régulière. Le pictogramme réglementaire de transport d’enfants doit être visible à l’avant et à l’arrière, rétro-réfléchissant ou lumineux, et amovible ou masqué hors service pour l’établissement.

Les conducteurs doivent être qualifiés et expérimentés, titulaires de la formation TPMR, du PSC1 en cours de validité et d’une formation complémentaire TSA dont la durée est indiquée dans l’offre. Ils et leurs remplaçants fournissent avant prise de fonction l’attestation d’honorabilité et une copie de leur pièce d’identité. Les formations sont transmises au démarrage puis 3 mois avant chaque anniversaire; permis et visites médicales à jour sont justifiés sous 48 heures sur demande, et les permis et relevés de points sont transmis annuellement. Avant toute nouvelle affectation, remplacement compris, conducteur et convoyeur reconnaissent le circuit en binôme pendant au moins 2 jours en présence des usagers. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et assure la continuité en cas de panne, absence ou intempéries.

Le personnel aide les enfants à monter et descendre, sécurise les fauteuils et les dispositifs de retenue et assure une surveillance constante. Il est interdit de laisser un enfant sans surveillance, de téléphoner au volant, de fumer à bord ou de faire de la musique dans le véhicule. Les manœuvres en marche arrière aux arrêts et devant les portails sont proscrites sauf aménagement sécurisé; l’habitacle est inspecté en fin de service. Seuls les usagers autorisés, le conducteur et, le cas échéant, le convoyeur commandé peuvent être transportés. Les dispositifs anti-détachement ou anti-évasion nécessitent conformité réglementaire, adaptation individuelle, évacuation rapide possible et accord formel préalable de la direction de la qualité.

Convoyage, absences et suivi

Le convoyage est déclenché par demande écrite et bon de commande désignant les usagers et la période; il est mis en place sous 2 jours ouvrés. Un convoyage correspond à l’accompagnement d’un usager à l’aller et au retour. Les absences programmées sont signalées par écrit au plus tard la veille, jour ouvré, avant 17 h; le véhicule ne se présente pas pour l’aller absent et ne prend pas l’usager en charge au retour absent. En cas d’absence non signalée à l’aller, le conducteur attend 5 minutes après l’heure prévue (ou après son arrivée en cas de retard), informe l’établissement et consigne les heures d’arrivée et de départ. Au retour, aucun délai d’attente n’est requis si l’usager est absent. Si aucune personne majeure autorisée n’est présente, le conducteur garde l’enfant sous surveillance, contacte immédiatement l’établissement et suit ses instructions; il ne peut le laisser seul ou le remettre à une personne non autorisée.

Pour les stagiaires, les informations utiles sont transmises avec un préavis de 7 jours calendaires. En cas d’événement sanitaire exceptionnel, les équipements et produits nécessaires à la non-propagation des virus sont fournis sans surcoût. Le titulaire tient une fiche quotidienne indiquant date, circuit, nombre d’usagers, trajets effectués, absences et horaires d’attente, convoyages et identité du convoyeur, incidents ou particularités. Les fiches sont conservées pendant la durée de l’accord-cadre, mises à disposition de l’acheteur et des membres, et transmises chaque semaine ainsi que mensuellement pour la facturation.