Transport adapté domicile-travail

Transport aller-retour entre le domicile et le lieu de travail d’agents territoriaux reconnus travailleurs handicapés par la MDPH ou temporairement incapables de se déplacer. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Organisation et véhicules

Les trajets sont réalisés selon les jours et horaires du planning prévisionnel joint aux bons de commande. Le planning du mois suivant est transmis le 15 du mois ; le service gestionnaire signale les changements. À titre indicatif, un agent à temps complet est transporté les jours ouvrés, en moyenne cinq jours par semaine, entre 8 h et 18 h. Le non-respect des fréquences ou horaires prévus entraîne des pénalités ; le titulaire doit assurer le transport par tous moyens.

Les véhicules routiers doivent respecter les règles énergétiques et environnementales applicables et être aménagés conformément aux normes d’accessibilité PMR. Le transport est prévu dans des véhicules de moins de neuf places, conducteur compris.

L’offre doit comprendre une fiche descriptive du véhicule, l’attestation de son aménagement pour l’accessibilité PMR, sa carte grise et son certificat d’assurance. Pour le conducteur, sont demandés un permis B valide depuis au moins deux ans, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et une attestation de formation TPMR.

Références de commande et suivi

Le bordereau distingue les forfaits aller-retour par distance et nombre de personnes :

| Prestation | Distance | Quantité estimative |
|---|---:|---:|
| Transport d’un agent | 0 à 15 km | 216 |
| Transport d’un agent | 16 à 25 km | 10 |
| Transport de deux agents (circuit) | 0 à 15 km | 10 |
| Transport de deux agents (circuit) | 16 à 25 km | 10 |

À titre indicatif, les commandes des trois dernières années concernaient un agent en fauteuil roulant pour un trajet aller-retour de 15 km. Les kilomètres parcourus sont détaillés à la fin de chaque mois afin de permettre leur vérification au regard des bons de commande. Les prestations non conformes peuvent être refusées et doivent alors être remplacées immédiatement sur demande du responsable du service gestionnaire ; une réfaction de prix peut aussi être acceptée.