Transport et accompagnement des usagers d'accueil de jour

Prise en charge et horaires

Transports aller-retour entre le domicile des bénéficiaires et l'accueil de jour.
Fréquence : du lundi au vendredi, pour un maximum de 16 bénéficiaires par jour.
Heures d'arrivée le matin : entre 10h15 et 10h30. Heures de départ le soir : entre 16h15 et 16h30.
Circulation échelonnée le matin ; départs simultanés le soir.
Chaque tournée doit être organisée de façon à ce que le premier usager n'effectue pas plus d'une heure de trajet avant l'arrivée à l'accueil et l'objectif est de ne pas dépasser 1 heure passées dans le véhicule pour un usager.

Organisation des tournées et planification

Tournées organisées sur une base hebdomadaire avec une liste journalière précisant bénéficiaires et adresses.
Transmission du planning hebdomadaire et mise à jour en cas de modification; procédure de notification en cas d'absence de dernière minute (contact téléphonique puis courriel).
Prévision d'ajustements ponctuels pour animations extérieures (modifications d'horaires et de lieux 1–2 journées par trimestre) et gestion des urgences (retour à domicile en cours de journée).

Véhicules et personnels

Mise à disposition d'au moins 2 véhicules, dont au moins 1 véhicule adapté Personne à Mobilité Réduite (PMR).
Véhicules faciles d'accès (berlines ou équipés de marchepieds), propres, en bon état, contrôle technique et assurance responsabilité civile à jour.
Conducteurs attentifs, patients et respectant le Code de la Route; possibilité de refuser le transport si trouble à l'ordre public.
Interlocuteur unique identifié pour l'organisation quotidienne; en cas d'absence, la famille ou le proche peut être contacté.

Facturation et kilométrage

Chaque tournée inclut un forfait minimum de 150 km (aller/retour entre le premier bénéficiaire et l'accueil puis retour au domicile du dernier bénéficiaire).
Kilomètres supplémentaires facturables au kilomètre sur justificatifs; tarifs renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
Tarification spécifique pour retours d'urgence par bénéficiaire selon annexe financière.

Gestion des incidents, sécurité et continuité

Numéro de téléphone mobile du conducteur pour contact opérationnel.
Procédure en cas de panne/accident : prioriser la sécurité, joindre les services compétents (gendarmerie si nécessaire), organiser dépannage ou remplacement et informer l'accueil de jour et l'autorité compétente.
Obligation de continuité des services sauf force majeure, intempéries exceptionnelles ou interdiction de circuler; coûts éventuels pour maintien des prestations imputables selon les dispositions contractuelles.

Exigences qualité et reporting

Réunions annuelles obligatoires pour point qualité/organisation.
Reporting et information systématique en cas d'incident; tenue d'un tableau-type des tournées et envoi du planning par voie dématérialisée.

Tous les détails du marché

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