Transport et accompagnement des usagers aller-retour

Horaires et fréquence

• Prise en charge à 10:00, fin des prestations à 16:45.
• Fréquence : 5 jours par semaine.
• Nombre de trajets journaliers prévisionnels : minimum 1, maximum 12.

Organisation, planning et traçabilité

• Transmission du planning prévisionnel hebdomadaire au plus tard le vendredi de la semaine précédente.
• Validation conjointe du planning et restitution d'un état des transports effectués pour facturation.
• Optimisation des circuits et adaptation du parc en fonction des adresses et du planning.

Véhicules et équipements

• Véhicules propres et équipés (trousse de secours, couverture de survie) ; justificatifs exigés : assurances, contrôle technique, révisions, état des pneumatiques.
• Parking et accès dédiés pour montée/descente des usagers.

Qualité, suivi et sanctions

• Bilan semestriel de la prestation et contrôles qualité ponctuels.
• Pénalités prévues en cas de retard (exemple mentionné : 15 € HT par tranche de 15 minutes au-delà des délais) et pour manquements de planning ou transmission d'informations.

Facturation et modalités commerciales

• Facturation mensuelle, paiement sous 50 jours ; facturation électronique via Chorus Pro.
• Prix unitaires définis dans un bordereau des prix unitaires avec mécanismes de révision (indices carburant/électricité selon type de véhicule).

Assurances, responsabilités et protection des données

• Obligation d'assurer la responsabilité civile et professionnelle, respect des règles d'accès et responsabilité en cas de retard imputable.
• Obligations de confidentialité et sécurisation des données à caractère personnel, traitements et notifications des violations.