Transit de marchandises à l'import-export

Le titulaire organise le transit et le transport de marchandises importées, avec dédouanement et livraison, ainsi que les expéditions de retour au fournisseur pour garantie ou réparation. Les flux sont traités par voie aérienne ou maritime, en groupage ou en direct selon le mode et la marchandise. Les expéditions temporaires pour révision ou réparation font l'objet d'une demande spécifique.

Les volumes annuels indicatifs sont répartis comme suit :

• Maritime : environ 20 m³ de pompes à eau et d'assainissement, 19 m³ de compteurs d'eau potable et 30 m³ de matériel divers.
• Aérien : environ 10 m³ de pompes à eau et d'assainissement, 7 m³ de compteurs d'eau potable et 10 m³ de matériel divers.
• Petits colis aériens d'import ou d'export : colis de divers matériels pesant de 2 à 25 kg, pour environ 5 m³ par an.

Organisation et acheminement

Le donneur d'ordre transmet par courriel la copie de la commande fournisseur et le mode de transport. Des bons de commande spécifiques précisent les quantités à prendre en charge. Le titulaire respecte les consignes du fournisseur relatives au transport et aux délais, et communique les délais indicatifs selon le mode, le type de chargement et l'incoterm applicable, notamment FCA ou EXW.

Pour l'aérien, l'offre distingue le groupage tarifé au kilogramme et le transport direct, avec indication du tarif au volume lorsque le poids taxable diffère du poids réel. La grille des petits colis prévoit un forfait pour des poids taxables de 1 à 12 kg, dans le périmètre de petits colis défini au marché comme étant de 2 à 25 kg. Pour le maritime, les modalités tarifaires distinguent le groupage au m³, le conteneur complet, personnalisé et homogène.

Le titulaire prend en charge la manutention jusqu'au point de livraison convenu, vérifie les conditions d'accès et respecte la palettisation du fournisseur. Le déchargement sur site est pris en charge par le donneur d'ordre, qui peut demander une prestation complémentaire de déchargement. Pour les expéditions maritimes, un planning prévisionnel est convenu avant livraison et le planning final est transmis sous forme de tableau électronique.

Suivi et justificatifs de transport

Le titulaire met à disposition un suivi électronique permettant de connaître en temps réel l'état du fret et confirme par courriel les dates d'embarquement et de livraison prévues. Il fournit chaque semaine un tableau des commandes embarquées et en attente d'embarquement. L'avis d'expédition indique le lieu et la date de prise en charge, le port ou l'aéroport d'embarquement, la date de départ et le mode d'acheminement ; il comporte aussi la référence du vol ou le nom du navire et de sa compagnie, selon le cas. Un outil de suivi mensuel récapitule les factures et leurs principaux postes.

Chaque livraison est accompagnée d'un bordereau d'expédition établi en un original et une copie, indiquant notamment la référence de la commande, la date prévue ou limite de livraison, la désignation, le poids, le volume et le nombre de colis, ainsi que les informations d'embarquement. Tout reconditionnement nécessaire au transport y est signalé.

Délais et contrôles

Les marchandises doivent embarquer sur le premier navire après livraison au quai ou le premier avion après livraison. En cas de difficulté et après information préalable, le délai supplémentaire accepté est de 10 jours francs pour le maritime, sans dépasser 15 jours francs sauf force majeure, et de 3 jours francs pour l'aérien, sans dépasser 7 jours francs sauf force majeure. Les délais de livraison après obtention du permis d'enlever sont précisés selon le transporteur.

Avant enlèvement, le titulaire vérifie les quantités et l'état apparent des colis et emballages. Il consigne les réserves sur le bon de livraison fournisseur et le bordereau d'expédition, les confirme au fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours et informe immédiatement le donneur d'ordre en cas d'incident. À la livraison, l'état apparent, les emballages et les quantités sont vérifiés ; les réserves et dommages non apparents sont confirmés au transitaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Une prise de température peut être effectuée pour les marchandises transportées sous température contrôlée. Le titulaire assume la responsabilité des marchandises jusqu'au point convenu et leur remplacement à ses frais en cas de défaut d'assurance.