Commission de transport maritime de marchandises vers les DROM-COM

Le titulaire organise des transports depuis la France continentale jusqu’au quai ou jusqu’au domicile du destinataire, dédouanement effectué. La prestation couvre le transport, les manutentions, les formalités douanières export et import, ainsi que les droits et taxes. Les marchandises sont transportées à température ambiante ; les armes, munitions, explosifs et matières dangereuses IMDG de classe 1 (risque d’explosion en masse) ou 7 (radioactives) sont exclues.

Préparation et acheminement

Les expéditions comprennent le groupage multi-clients, constitué dans les entrepôts du titulaire pour les volumes ne justifiant pas un conteneur complet, et le conteneur d’assemblage personnalisé destiné à un seul réceptionnaire. Les conteneurs définis au CCTP comprennent le 20’ dry (longueur extérieure 20’, hauteur 8,6’), le 40’ dry (40’, hauteur 8,6’) et le 40’ high cube (40’, hauteur 9,6’). Le fret maritime peut être calculé à l’unité payante, au m³ ou à la tonne, le montant le plus élevé étant retenu.

Le titulaire accuse réception des demandes de devis sous 4 heures et transmet le devis sous 48 heures ouvrées au maximum. Il réceptionne et décharge les marchandises dans ses entrepôts, en informe l’UGAP et transmet un état quantitatif et qualitatif dans les 24 heures suivant chaque réception ; les litiges sont documentés par écrit et avec photographies. Il communique les prévisions de navire, ETD et ETA, peut stocker les marchandises en attente de départ ou de regroupement, puis organise l’export, le transfert à quai, l’embarquement et le transport maritime. À validation de la commande, il confirme sous 24 heures le délai final d’acheminement.

Arrivée, livraison et prestations annexes

À destination, le titulaire assure les manutentions de débarquement, le transfert vers ses entrepôts, le dégroupage des expéditions multi-destinataires, les formalités d’import et la livraison ou mise à disposition selon le bon de commande. La livraison à domicile s’effectue au rez-de-chaussée, sous abri, avec remise en main propre contre signature ; les documents de transport restent accessibles à l’UGAP pendant au moins 5 ans et la preuve de livraison est transmise dans les 72 heures. Les véhicules de livraison sont au minimum de type Euro 5B et disposent des moyens de manutention adaptés, notamment hayon et diable ou transpalette.

L’assurance Ad Valorem, couvrant notamment guerre, émeutes et grèves, peut être commandée sur la valeur déclarée ; le titulaire indique tout plafond d’assiette appliqué par l’assureur. Le crédit d’enlèvement sur liquidation douanière est inclus dans le prix. Une présentation supplémentaire peut être commandée après absence ou refus du destinataire, sous réserve de validation de la justification par l’UGAP. À la demande de l’UGAP, le titulaire peut aussi acheminer des déchets d’éléments d’ameublement ou des D3E vers le point d’apport volontaire agréé le plus proche de sa plateforme ; le règlement de cette prestation suppose la remise du bordereau de dépôt. Il fournit enfin des statistiques mensuelles sous format Excel et participe à des réunions de suivi au minimum semestrielles.