Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes du Pays des Paillons
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Date limite
5 août 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois
Budget
Max: 2 500 000 €

Traitement et valorisation — secteur Ouest

Description générale

  • Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles (catégorie déchets non dangereux / assimilés ménagers) pour environ 7 100 t/an.

Valorisation et traitement des sous‑produits

  • Valorisation prioritaire énergétique (production électrique et/ou thermique).
  • Gestion dédiée des sous‑produits (mâchefers, REFIOM, autres), avec filières et destinations clairement définies.

Exploitation et contraintes opérationnelles

  • Acceptation des apports 24h/24 et 7j/7 sur le site principal ; site de secours avec plages horaires compatibles.
  • Pesée systématique double pont‑bascule (entrée/sortie) et identification des véhicules (badge) ; base de données pesées fournie au format Excel.
  • Capacité à absorber des pointes de déchets et à assurer continuité de service (procédure d’alerte, préavis 2 mois pour arrêts programmés, notification sous 2 heures en cas d’interruption imprévue et mesures d’urgence).

Sécurité, conformité et nuisances

  • Site autorisé et conforme au Règlement Sanitaire Départemental et à la réglementation ICPE ou équivalent.
  • Moyens de maîtrise des nuisances sonores et olfactives et dispositifs de traitement des gaz de combustion.
  • Protocole de sécurité écrit (circulation, réception, pesage, déchargement) à transmettre avant exécution ; titulaire responsable de son application.

Livrables et reporting

  • Relevés journaliers et mensuels détaillés sous format Excel (dates/heures, immatriculations, tonnages journaliers, flux, origine).
  • Rapport annuel statistique conforme aux indicateurs réglementaires.

Pièces attendues dans l’offre

  • Autorisations d’exploitation des sites proposés, description détaillée des sites (modes de traitement, capacités, horaires), organigramme, contacts opérationnels 24/7, mémoire technique précisant moyens humains et matériels.

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