Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Date limite
5 août 2026 à 12 hLocalisation
Alpes‑Maritimes (06)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois
Budget
Max: 2 500 000 €
Traitement et valorisation — secteur Ouest
Description générale
- Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles (catégorie déchets non dangereux / assimilés ménagers) pour environ 7 100 t/an.
Valorisation et traitement des sous‑produits
- Valorisation prioritaire énergétique (production électrique et/ou thermique).
- Gestion dédiée des sous‑produits (mâchefers, REFIOM, autres), avec filières et destinations clairement définies.
Exploitation et contraintes opérationnelles
- Acceptation des apports 24h/24 et 7j/7 sur le site principal ; site de secours avec plages horaires compatibles.
- Pesée systématique double pont‑bascule (entrée/sortie) et identification des véhicules (badge) ; base de données pesées fournie au format Excel.
- Capacité à absorber des pointes de déchets et à assurer continuité de service (procédure d’alerte, préavis 2 mois pour arrêts programmés, notification sous 2 heures en cas d’interruption imprévue et mesures d’urgence).
Sécurité, conformité et nuisances
- Site autorisé et conforme au Règlement Sanitaire Départemental et à la réglementation ICPE ou équivalent.
- Moyens de maîtrise des nuisances sonores et olfactives et dispositifs de traitement des gaz de combustion.
- Protocole de sécurité écrit (circulation, réception, pesage, déchargement) à transmettre avant exécution ; titulaire responsable de son application.
Livrables et reporting
- Relevés journaliers et mensuels détaillés sous format Excel (dates/heures, immatriculations, tonnages journaliers, flux, origine).
- Rapport annuel statistique conforme aux indicateurs réglementaires.
Pièces attendues dans l’offre
- Autorisations d’exploitation des sites proposés, description détaillée des sites (modes de traitement, capacités, horaires), organigramme, contacts opérationnels 24/7, mémoire technique précisant moyens humains et matériels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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