Transfert et traitement des déchets

La prestation couvre la mise à disposition des contenants, leur rotation, l’enlèvement, le transport sans transbordement et le traitement ou la valorisation des déchets. Les contenants doivent être sécurisés, adaptés aux normes en vigueur et disponibles en volume suffisant pour assurer les rotations. Le titulaire accepte également les contenants appartenant au SDIS 44 lorsqu’ils sont signalés avant leur manipulation ou leur enlèvement.

Les catégories prises en charge comprennent notamment les déchets tout venant, huiles et hydrocarbures, dégraissants, carburants, solides souillés, flexibles, aérosols, émulseurs, additifs mouillants et moussants, filtres à huile, papiers, cartons, bois, emballages et bidons souillés, piles au lithium, ampoules et tubes fluorescents, cartouches et toners, diluants, déchets électriques et électroniques, gravats, cassettes et supports audiovisuels, batteries, câbles, cendres d’exercices, métaux ferreux et non ferreux.

Contenants et capacités

Le catalogue doit présenter, pour chaque type de déchet, les contenants disponibles du plus petit au plus grand, leurs volumes, leurs spécificités techniques, les capacités de rotation et la tarification associée. Les contenants prévus au bordereau comprennent notamment :

• bennes ouvertes ou fermées de 20 m³ ;
• fosses de pompage de 3 000 L ;
• pall-box avec ou sans couvercle de 600 L ou 1 000 L ;
• bacs roulants avec couvercle de 240 L ou 1 000 L, bacs fermés roulants de 1 m³ et bacs de 1 000 L ;
• fûts perdus de 20 L, 50 L, 60 L ou 1 000 L, fûts ou bags de 200 L, palettes perdues et rolls.

Le devis estimatif prévoit notamment 130 m³ de tout venant, 2 500 L d’huile moteur, 600 kg de solides souillés, 3 m³ de flexibles, 2 m³ d’aérosols, 1 000 L d’émulseurs en contenant de 1 000 L, 500 L d’émulseurs en contenants de 20 L et de 50 L, 1 000 L d’additifs mouillants et moussants en contenant de 1 000 L, 500 L en contenants de 50 L, 200 L de filtres à huile, 1 500 kg d’aluminium, 600 kg d’aluminium souillé, 1 500 kg de ferrailles, 50 L d’huiles souillées, 90 m³ de cendres d’exercices, 1 200 L de DEEE, 1 000 kg de batteries, 600 L de câbles électriques gainés et 20 m³ de tout venant en bac fermé roulant de 1 m³.

Traitement, valorisation et déchets spécifiques

Le titulaire fournit sa classification détaillée des déchets, justifie les différences éventuelles de tarification entre familles et décrit les possibilités de recyclage ou de valorisation, les contraintes techniques, la valeur de reprise et sa méthode de calcul. Les déchets métalliques font l’objet d’un traitement tarifé ; leur valeur de rachat est présentée selon des cotations de référence identifiées et communiquées trimestriellement pour contrôle.

Pour les déchets spécifiques, le titulaire met en œuvre les emballages appropriés ainsi que l’affichage ou l’étiquetage nécessaire, fournit la liste exhaustive des filières d’élimination et de leurs agréments, et assure sans supplément une formation d’environ 2 heures pour un groupe de 8 à 10 personnes sur le maniement, le stockage, le traitement et l’affichage réglementaire. Un formateur qualifié est mis à disposition ; la formation se déroule sur un site du SDIS et les frais d’hébergement, de restauration et de déplacement des agents sont pris en charge par le SDIS.

Commandes, rotations et transport

Les rotations sont déclenchées par le service Moyens généraux par courriel ou télécopie. Les interventions sont réalisées du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ; les possibilités d’enlèvement le samedi doivent être précisées. Le délai de dépôt ou d’enlèvement court à compter de l’accusé de réception du bon de commande pour les prestations récurrentes et de la notification du marché subséquent pour les prestations ponctuelles. Les besoins non prévus au bordereau relèvent d’un marché subséquent. Le titulaire dispose de 48 heures pour répondre à une demande de prestation.

Le transport vers un site d’élimination ou de valorisation agréé par l’acheteur est effectué avec des camions adaptés, sans transbordement. Le titulaire prévoit les moyens de relais nécessaires en cas d’incident d’exploitation et assure l’entretien et le renouvellement du matériel indispensable.

Traçabilité, confidentialité et livrables

Chaque rotation donne lieu à un bordereau d’enlèvement laissé au représentant du SDIS. Pour chaque benne et chaque matériau, une fiche d’enlèvement indique la date, le lieu, la nature des matériaux, la destination et le poids ou le volume ; elle est établie en deux exemplaires et signée sur place.

Pour les archives papier, disques durs, enregistrements audio et vidéo ou autres déchets contenant des informations confidentielles, le titulaire garantit la sécurité du transport et du stockage préalable, l’impossibilité totale de lire les données après destruction, ainsi que la remise d’un procès-verbal de destruction indiquant les dates, produits et quantités. Les procédures, leurs modifications et les éventuelles habilitations ou certifications sont communiquées au SDIS ; des attestations de réalisation sont remises a posteriori. Le SDIS peut contrôler ces procédures sur les sites du titulaire ou de ses sous-traitants.

Le titulaire fournit aussi un bilan quantitatif par type de matériau avec la facturation, un bordereau à chaque enlèvement, une liste des déchets valorisables et les bases de référence utilisées pour leur calcul. Les bases de valorisation sont transmises deux fois par an ; tout nouveau déchet valorisable doit être signalé au représentant du SDIS.