Transfert des déchets ménagers et assimilés

L’installation mise à disposition par MBA comprend un quai surélevé et une fosse partitionnée de 21 m × 3 m × 3,2 m de profondeur. Le titulaire assure la gestion, l’entretien, le nettoyage, les réfections courantes et le maintien en parfait état de fonctionnement de la station et du pont-bascule.

Le pont-bascule PRECIA MOLEN de 50 t/20 kg, équipé d’une borne BI 400, d’une borne DOT, d’un lecteur RFID et d’une double circulation, est accessible 24 h/24. Le titulaire assure la gestion, les vérifications périodiques, la métrologie annuelle, la révision tous les 2 ans, les pesées et la disponibilité des données. Il explique le fonctionnement aux utilisateurs et imprime les tickets si nécessaire ; la gestion des données issues du pont-bascule reste exclue.

Flux et apports :

• OMR collectées en régie du lundi au vendredi ;
• DNR provenant des déchèteries de Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche, Charnay-lès-Mâcon et La Roche-Vineuse ;
• déchets assimilables apportés par les services techniques municipaux, comptabilisés séparément.

Les tonnages annuels indicatifs sont de 13 500 t d’OMR et 1 200 t de DNR. Les apports entrants et sortants sont pesés ; les bons de pesée servent aux bilans d’exploitation.

La réception est assurée du lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h, sans apports ni évacuations les week-ends et jours fériés. La fosse doit être vide et propre au plus tard à 16 h ; les OMR ne peuvent séjourner plus de 24 heures cumulées, hors conditions particulières de fin de semaine. Les non-conformités doivent être contrôlées, signalées le jour même et traitées selon une procédure dédiée.

Chargements et exutoires :

• pelle à pneus avec grappin ou double godet, carburant et moyens de secours à la charge du titulaire ;
• chargement séparé des OMR et DNR ;
• minimum par chargement : 22 t d’OMR et 16 t de DNR ;
• moyenne trimestrielle minimale : 25 t d’OMR et 18 t de DNR ;
• transport séparé vers ECOCEA et l’ISDND de Chagny, avec détournement possible selon les conditions des sites de traitement.

Le titulaire recharge également les déchets verts déposés au sol dans une benne ouverte de 35 m³ mise à disposition par MBA, avant le mardi suivant à 16 h lorsque l’opération est nécessaire.

Le suivi comprend un signalement quotidien des anomalies, un rapport mensuel remis au plus tard le 6 avec tonnages, provenances, non-conformités, expéditions, entretiens et données de sécurité, ainsi qu’un rapport annuel remis au plus tard le 31 mars avec analyse, bilan financier et propositions d’évolution.