Traitement, valorisation et transport de déchets ménagers et assimilés

Traitement sur le site du titulaire des déchets issus des collectes sélectives : cartons et cartonnettes, papiers, journaux, revues, magazines et prospectus, briques alimentaires, emballages plastiques et métalliques. La liste peut évoluer avec accord de la collectivité. Le transport est assuré dans le cadre d’un autre marché.

Le titulaire trie selon les standards des filières de reprise, élimine les refus dans une installation autorisée et conditionne les matériaux selon les prescriptions de Citéo et des filières de recyclage. Il charge les balles ou paquets dans les véhicules des repreneurs et assure l’identification des lots et la traçabilité. Les matériaux sensibles à l’humidité sont stockés sous abri ; les stocks de sortie ne dépassent pas la capacité de deux camions de la filière.

Contrôles et résultats attendus

Chaque dépotage fait l’objet d’une fiche d’appréciation de la qualité. Le titulaire réalise les plans de prélèvement et caractérisations selon la norme AFNOR XP X30437 : au moins 18 caractérisations par an, ou le nombre préconisé par Citéo, avec au moins deux agents et une salle dédiée. Le planning annuel est communiqué avant le 15 janvier. Les refus sont caractérisés chaque trimestre, avec un maximum de 5 % de matériaux recyclables dans les refus en poids. Le taux de captage visé est d’au moins 90 % par type de matériau ; le taux de refus doit rester inférieur à 25 %, sauf preuve que le dépassement résulte de la qualité des apports et non du tri.

Le process doit s’adapter aux évolutions des standards nationaux et des prescriptions techniques minimales. Si le logiciel E-tem de Citéo n’est pas utilisé pour répartir les tonnages, le titulaire trie séparément les apports de la CARF et décrit la méthode de traçabilité des quantités et qualités.

Suivi

Le titulaire transmet les bordereaux d’enlèvement validés par la filière, un état mensuel des tonnages entrants, un bilan mensuel des tonnages entrants et triés par matériau, ainsi que, dans les 15 jours suivant chaque trimestre, les tonnages valorisés par filière et l’état des stocks. Il précise les taux de valorisation par catégorie, les destinations et les garanties environnementales. Pour les papiers hors dispositif Citéo, il organise la vente pour le compte de la collectivité avec un repreneur validé par la CARF et fournit mensuellement les justificatifs associés.

Le titulaire indemnise les pertes de matériaux. En cas de refus total ou partiel par une filière, il se substitue aux versements attendus et fait enlever et éliminer ou valoriser les lots refusés à ses frais.

Tonnage maximal : 4 800 tonnes par an, soit 19 200 tonnes sur 4 ans.