Mise en balle et chargement de cartons

Le service porte sur des cartons collectés en déchèteries (environ 800 tonnes par an), auprès des commerçants et dans des collectes de cartons de même nature. Le volume annuel est estimé à 1 200 tonnes. Les apports arrivent en vrac dans des bennes de 30 à 40 m³. Le site de réception peut être distinct du site de conditionnement.

Chaque camion est pesé chargé puis à vide à la réception — et au centre de conditionnement si celui-ci est distinct. Le tonnage est établi par différence entre ces deux pesées, jamais à partir d’une tare préenregistrée. Un bon récapitulatif est remis au chauffeur. Un registre informatique assure la traçabilité du véhicule, de la date et de l’heure, de l’origine précise (commune et/ou secteur), du tonnage et du flux.

La réception s’effectue du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h sans interruption, hors jours fériés. Les cartons sont déchargés sur une aire propre, protégée des intempéries et accessible aux véhicules de collecte. Aucun stockage à l’extérieur n’est autorisé. Si les cartons sont entreposés avec d’autres flux, leur traçabilité doit être assurée.

Tri, qualité et caractérisation

Le titulaire contrôle la qualité des apports, notamment leur aspect visuel, leur humidité et la présence de déchets non conformes. Il retire les erreurs de tri, telles que le polystyrène, les films plastiques ou le papier, et veille au respect des prescriptions techniques minimales de la filière de recyclage. Les matières prohibées ou les impuretés rendant le lot non valorisable peuvent entraîner son refus.

Les prescriptions de l’annexe visent notamment les sortes papetières 1.05 et 5.02. Pour la sorte 1.05, elles indiquent un maximum de 1,5 % de composants non-papiers et de 2,5 % de matières impropres au total. Les standards décrivent aussi un premier flux avec au moins 95 % d’emballages papier-carton non complexés et un second flux éventuel avec au moins 95 % de carton ondulé. La limite d’humidité mentionnée est de 12 % au maximum; l’annexe distingue également le seuil de 10 % de la norme papetière et celui de 12 % des recommandations CITEO. Une réfaction proportionnelle est prévue pour ramener à 10 % lorsque le seuil applicable est dépassé; au-delà de 25 %, le lot est refusé. Aucune moisissure ni pourriture n’est tolérée.

Deux apports identifiés avec la collectivité sont caractérisés chaque année, à des périodes différentes. Des caractérisations supplémentaires peuvent être demandées. Les contrôles à réception chez le recycleur peuvent comprendre un contrôle visuel systématique, un tri manuel approfondi et des analyses ou échantillonnages par méthodes normalisées. Les résultats de caractérisation peuvent être établis par séparation manuelle des indésirables ou par analyse instrumentale, notamment par scanner proche infrarouge.

Mise en balle, stockage et enlèvement

Les cartons sont compactés en balles standard, manutentionnables au chariot à pince, ligaturées avec du fil de fer non croisé et non galvanisé (sans feuillards métalliques). Le CCTP principal fixe un poids moyen standard de 601 à 1 200 kg par balle; l’annexe décrit un poids moyen standard d’une tonne, avec un minimum supérieur à 500 kg. Elle donne également des dimensions de 110 × 110 cm avec une tolérance de ± 0,10 m et une longueur maximale de 2,40 m, sauf autre standard accepté par les parties. L’étiquetage comporte la date, le poids, la catégorie et les informations d’identification des matières issues de collectes sélectives.

Les balles, sensibles à l’humidité, sont stockées à l’abri des intempéries. Le titulaire les charge sur les véhicules du transporteur désigné et met à sa disposition l’intégralité des cartons conditionnés. Il demande l’enlèvement lorsque le stock conforme atteint au moins 23 tonnes et réduit au minimum les stocks en attente. Chaque camion est soumis à une double pesée à la sortie du site de traitement, à vide puis chargé; le tonnage expédié est établi par différence, sans tare préenregistrée. Le transport jusqu’à la filière de recyclage est assuré par le transporteur désigné et ne fait pas partie du marché. L’annexe attribue toutefois le chargement à la collectivité ou à son prestataire trieur, alors que le CCTP principal le met à la charge du titulaire : cette responsabilité mérite clarification.

Suivi et rapports

Le titulaire transmet un rapport mensuel avant le 15 du mois suivant, indiquant les tonnages réceptionnés (flux, date, provenance et tonnage), les stocks conditionnés, les tonnages expédiés et le bilan qualité des entrants. Un rapport annuel récapitulatif des tonnages réceptionnés, conditionnés, expédiés et en stock, ainsi que du bilan qualité, est fourni avant le 15 mars de l’année suivante. Une demande d’enlèvement au minimum par mois est attendue pour assurer la régularité du service.