Traitement et valorisation de terres et de déchets inertes

Le titulaire met à disposition un site de dépôt et de réception pour la terre issue des déchets de chantier inertes apportés dans les déchetteries de la SPL C’CTV par des particuliers et des artisans. La terre a été criblée en amont, mais peut encore contenir des cailloux. Le titulaire prend en charge son traitement adapté et sa valorisation ; le CCTP mentionne également sa prise en charge en décharge sur le site de traitement désigné.

Acheminement et volumes

Le transport jusqu’au site du titulaire est normalement assuré par les équipes de la SPL C’CTV avec leur propre matériel. Les livraisons se font pendant les horaires d’ouverture du site de réception, à préciser dans l’offre. En cas de stocks importants, la SPL peut exceptionnellement demander au titulaire d’assurer le transport : celui-ci se rend à vide au centre logistique avec une benne fournie par ses soins ; le personnel de la SPL charge la benne, puis le titulaire évacue les terres vers son site de traitement. Le personnel du titulaire respecte les règles du site et le protocole de chargement et de déchargement. Le centre logistique indiqué pour le calcul du transport est situé au 19 rue Jean Rostand, 28300 Mainvilliers.

Le tonnage annuel est estimé à 3 000 tonnes, à titre indicatif et sans engagement de quantité. Le DQE comporte une estimation de 12 000 tonnes pour le traitement sans transport et de 500 tonnes pour la ligne avec transport. L’accord-cadre prévoit un maximum de 6 250 tonnes par période, soit 25 000 tonnes au total.

Moyens, pesées et suivi

Le titulaire fournit les matériels adaptés au traitement, les équipements de sécurité et de protection de l’environnement, ainsi que les moyens de nettoyage et d’entretien. Il entretient à ses frais ses matériels et installations et prend en charge toute adaptation rendue nécessaire par une évolution réglementaire, sans conséquence financière ou opérationnelle pour l’acheteur. Il mobilise des effectifs suffisants, formés et équipés, désigne dans son mémoire un interlocuteur qualifié capable de décider de l’organisation et de l’exécution, et participe aux réunions organisées par la SPL.

Les bennes sont pesées sur les ponts-bascules du site de réception. À chaque passage et à chaque facturation, le titulaire fournit un récapitulatif mensuel des apports ainsi que les bons de pesée de chaque livraison, indiquant le numéro du bon, la date et l’heure, la nature et le poids des déchets, le véhicule, la structure, le site de réception et la signature du transporteur.

Vérifications et responsabilités

En cas de refus d’une livraison pour motif de qualité, celle-ci doit pouvoir être isolée dans l’attente d’un contrôle contradictoire en présence d’un représentant de la SPL C’CTV. L’acheteur est informé dans les meilleurs délais pour permettre, si nécessaire, une expertise contradictoire. En cas de déclassement, les déchets restent sur une aire séparée au moins 24 heures après le signalement, hors week-end. La prise en charge technique et financière de l’élimination d’une livraison non conforme est convenue entre la SPL et le site de traitement. La SPL peut visiter à tout moment les zones concernées et demander une visite technique du centre de traitement. En cas de non-respect du cahier des charges, le titulaire intervient à ses frais jusqu’à satisfaction des prescriptions.

Le titulaire est responsable des dommages et accidents liés à ses prestations, souscrit les assurances nécessaires et prend les précautions requises. Il intègre les politiques et évolutions des certifications ISO 50001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 9001 de la SPL ; tout écart à une norme doit être justifié.