Traitement des inertes issus des déchèteries

Le lot porte sur les inertes des déchèteries qui nécessitent un tri préalable. Il comprend la réception et la pesée, le tri, la valorisation des fractions triées et le traitement des résidus non valorisables en remblaiement en carrière ou en ISDI. Le maximum est de 32 000 tonnes sur la durée du marché ; le tonnage annuel attendu est de l’ordre de 2 000 tonnes pour Bagnères-de-Bigorre, Montgaillard et Campan. Ces estimations et les provenances ne constituent pas un engagement de la collectivité.

Opérations et gestion des flux

Le tri, à la charge du titulaire, comprend l’isolement des flux et leur passage sur crible scalpeur pour retirer les DIB ; ceux-ci sont traités en ISDND. Le traitement des refus de tri en installation autorisée, ainsi que leur transport, est compris dans le prix de traitement. Le stockage en ISDND n’est pas autorisé pour les inertes, sauf cas exceptionnel validé par le SMTD 65. La priorité est donnée au recyclage, puis à la valorisation matière, puis au stockage en carrière ou en ISDI.

Le titulaire assure la pesée des entrants et produits conditionnés, l’identification par déchèterie et structure de collecte, le stockage préservant la qualité des matériaux et, le cas échéant, les opérations de transit et le transport entre transit et installation. Les installations de transit, tri, traitement ou stockage proposées doivent relever de la réglementation ICPE ; les récépissés correspondants sont à fournir.

Réception, suivi et contraintes d’exploitation

Chaque camion fait l’objet d’une double pesée informatique. Le titulaire tient un registre des véhicules, dates et heures, provenances, prestations et tonnages, et établit un bordereau contradictoire sur la qualité de chaque livraison. L’aire de déchargement doit être accessible aux polybennes, permettre de stocker l’équivalent de deux bennes de 20 m³ et disposer de voies d’accès entretenues. Les installations sont ouvertes du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le titulaire fournit les bordereaux réglementaires de suivi des déchets, un bilan mensuel au plus tard le 10 du mois suivant (pesées et provenances, qualité des entrants, refus, quantités valorisées ou recyclées et opérateurs de valorisation), puis un bilan annuel au premier trimestre de l’année suivante. Il fournit aussi les attestations nécessaires aux déclarations des filières PMCB dans les deux semaines suivant la transmission des éléments. Les installations sont accessibles aux contrôles du SMTD 65 et des collectivités ; le titulaire prévoit également les dispositions permettant des visites pédagogiques. En cas de refus, les matériaux sont isolés et rechargés par le titulaire sur un véhicule désigné par le pouvoir adjudicateur.