Traitement et valorisation du plâtre des déchèteries

Le titulaire reçoit le plâtre collecté dans les déchèteries du lot, contrôle les apports, les pèse, les trie si nécessaire et les oriente vers des filières de traitement et de valorisation. Les groupements assurent le transport jusqu’au(x) site(s) d’accueil proposé(s) par le titulaire. Si le traitement se fait sur un autre site, le titulaire prend en charge le transport entre les deux sites.

Gisement et sites d’origine. Les apports proviennent des déchèteries de Saint-Gély-du-Fesc, Notre-Dame-de-Londres, Combaillaux, Vailhauquès, Teyran, Claret et Saint-Mathieu-de-Tréviers, ainsi que d’Aubais, Uchaud, Vergèze, Vestric, Sommières, Villevieille et Calvisson. Les listes et nombres de déchèteries peuvent évoluer pendant le contrat. Les tonnages historiques annuels étaient de 593,04 t en 2022, 553,92 t en 2023, 729,12 t en 2024 et 774,56 t en 2025. L’évaluation contractuelle de besoin est de 800 t par an, soit 3 200 t sur quatre ans ; ces quantités sont indicatives, sans constituer un minimum ou un maximum.

Déchets, tri et acceptation. Sont concernés les carreaux, plaques et panneaux de plâtre, cloisons alvéolaires, faux plafonds, éléments de décoration en plâtre et restes solidifiés, ainsi que le plâtre complexé par des isolants, peintures, revêtements, visserie, rails, bois, gaines ou additifs. La classification distingue les catégories 1 (0 à 15 % d’indésirables), 2 (16 à 30 %), 3 (plus de 30 %) et 4 (déchets interdits). Les déchets interdits comprennent notamment les matériaux contenant de l’amiante liée, du goudron ou des déchets dangereux. La prise en charge est garantie pour les apports contenant moins de 5 % d’indésirables en masse ; un seuil supérieur proposé par le titulaire devient contractuel. Le titulaire prend aussi en charge le plâtre apporté quel que soit la taille ou la quantité des déchets non valorisables, et effectue le sur-tri éventuel à ses frais.

Un apport contenant des déchets interdits ou plus de 5 % d’indésirables doit être signalé au Syndicat dans les deux heures au plus, par téléphone puis courriel avec photos. Le Syndicat et le groupement concerné décident par écrit du refus ou de l’acceptation avec isolement, contrôle et tri. En cas d’acceptation, les masses de plâtre et d’indésirables sont distinguées pour la facturation selon les postes unitaires correspondants.

Réception, pesée et traitement. Le site doit permettre le passage et le déchargement sécurisés d’un camion Ampliroll de 26 t de PTAC, disposer d’une zone de déchargement évitant les mélanges, d’un emplacement libre pour isoler les apports non conformes et d’une alvéole de stockage. Si tri et réception sont sur le même site, des espaces dédiés sont prévus pour le tri, le plâtre en attente de valorisation et les refus. L’accès est ouvert au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le délai maximal d’attente annoncé par le candidat est contractuel.

Chaque apport est contrôlé visuellement et pesé par double pesée à l’entrée et à la sortie sur pont-bascule. Le ticket remis au chauffeur indique notamment la date et l’heure, l’origine, le véhicule, les poids brut et tare, la masse nette, le type et la catégorie du déchet. Une copie informatique est disponible et jointe à la facturation mensuelle. Les flux sont tracés par origine et par installation. Les filières doivent valoriser sous forme matière au moins 90 % du gisement confié ; le titulaire décrit les sites, les techniques, les autorisations et les éventuelles opérations de tri. Il privilégie la filière disponible la plus vertueuse et la proximité géographique. Toute modification de filière ou de site requiert l’accord préalable écrit du Syndicat.

Suivi et contrôles. Le titulaire remet un bilan mensuel exploitable par déchèterie et groupement avant le 10e jour ouvrable du mois suivant, avec tonnages, dépôts, catégories, pesées, destinations et événements d’exploitation. Un compte rendu annuel comprend les tonnages par catégorie, groupement, mois et site, les incidents et un bilan des moyens, de l’exploitation et des améliorations. Le CCTP fixe sa remise dans les 60 jours suivant chaque date anniversaire et à la fin du contrat ; son tableau récapitulatif indique aussi 60 jours après la fin de l’année civile. Les agents du Syndicat et des groupements peuvent contrôler les sites et rapprocher mensuellement les tonnages déclarés des données de collecte. Le titulaire assure la continuité de service, informe le Syndicat sous quatre heures au plus en cas de difficulté et maintient les installations en conformité et sans nuisance environnementale.