Collecte et traitement des déchets de plâtre

La prestation couvre la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le transport des déchets, puis leur traitement, en privilégiant autant que possible la valorisation matière. Le plâtre n’étant pas un déchet inerte, son enfouissement en installation de stockage de déchets inertes est interdit. En cas d’enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux, il doit être dirigé vers un casier dédié n’admettant pas de déchets biodégradables.

Les tonnages annuels sont estimés à 1 766 tonnes, à titre indicatif et non contractuel. Ils peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse sans indemnité.

Flux et contenants

La collecte séparative concerne notamment les carreaux et panneaux de plâtre, plaques de plâtre cartonnées, cloisons alvéolaires, faux plafonds, éléments décoratifs en plâtre et restes solidifiés de plâtre à gâcher. Elle inclut aussi des déchets de plâtre complexés avec des déchets non dangereux, tels que laine minérale, ouate de cellulose, polystyrène, peinture, papier peint, toile de verre, visserie, rails, montants métalliques, bois, gaines électriques et additifs hydrofuges, ignifuges ou phoniques.

Le titulaire définit et transmet aux exploitants les prescriptions techniques minimales des déchets repris séparément, ainsi que les déchets indésirables ou interdits. Il fournit au moins un contenant adapté sur chacun des 20 sites de déchèterie. Les quais peuvent recevoir des caissons jusqu’à 40 m³ ; un site dispose également d’une zone de vidage au sol et d’un chariot télescopique.

Enlèvement, transport et traitement

Les enlèvements sont réalisés pendant les heures d’ouverture. Hors de ces horaires, ils nécessitent l’accord préalable conjoint de l’exploitant et de DECOSET ; le titulaire contacte le télésurveillant avant l’intervention afin d’éviter le déclenchement de l’alarme.

Les véhicules doivent être adaptés aux contenants et aux modalités de chargement, compatibles avec les sites et conformes à la réglementation routière et aux normes d’émission en vigueur. Le titulaire en détaille les caractéristiques dans son offre et son rapport annuel, assure leur entretien et leurs réparations, et les nettoie et désinfecte régulièrement. Les déchets susceptibles de s’envoler doivent être protégés par des filets ou un dispositif équivalent à chaque transport.

L’exutoire doit respecter la réglementation ICPE et être équipé d’un pont-bascule permettant une double pesée à l’arrivée, avec édition d’un bon de pesée. Le titulaire indique les installations proposées et fournit leurs arrêtés d’exploitation, les filières et taux de valorisation matière, les certificats ou attestations de qualité des sous-produits et le mode de traitement des résidus de prétraitement. Tout changement de mode ou de lieu de traitement requiert l’accord préalable de DECOSET. Un exutoire de substitution doit être prévu dans l’offre ; en cas d’indisponibilité de l’installation, il doit présenter des caractéristiques équivalentes, notamment d’agrément, d’horaires et de capacité, sans surcoût pour DECOSET.

Les refus liés à un mauvais tri ou à une présence excessive d’indésirables doivent être coordonnés entre titulaires afin qu’aucune conséquence financière ne soit supportée par DECOSET. Le titulaire tient à jour un registre des admissions et des refus, avec les motifs de refus, et fournit les renseignements et autorisations relatifs aux installations de traitement des indésirables et résidus.

Traçabilité et suivi

Lorsque le traitement n’est pas réalisé directement sur le site du titulaire, les états mensuels précisent les lieux de traitement et comprennent les bons de pesée ainsi que les documents réglementaires de suivi des déchets. Un état des pesées, sur papier et sous forme de tableau Excel à plat, est remis chaque mois avec la facture. Les certificats de recyclage sont transmis chaque trimestre.

Avant le 31 mars de l’année suivante, le titulaire remet un rapport annuel détaillé sous Excel, comprenant notamment les matériels et véhicules mobilisés, leurs caractéristiques et consommations, les exutoires et modes de traitement, les tonnages par enlèvement, site de collecte et exutoire, les quantités valorisées, le carburant consommé y compris par les sous-traitants, les anomalies rencontrées, les propositions d’amélioration et les indicateurs du plan climat transmis par DECOSET. Une réunion annuelle suit la remise du rapport pour examiner les prestations, leur suivi et les améliorations envisageables.