Évacuation et traitement des déchets de déchèteries

Le titulaire fournit et maintient sur les déchèteries les bennes nécessaires, enlève les flux de bois et les traverses de chemin de fer, assure leur recyclage ou traitement, traite les indésirables et suit administrativement les enlèvements. Les flux sont collectés du lundi au samedi, sur demande écrite des agents.

Les déchets admis comprennent le bois A (bois brut sec non traité et non peint, palettes, troncs jusqu’à 50 cm de diamètre et 1,5 m de long), le bois B (notamment panneaux, bois d’ameublement et bois de démolition sans gravats, avec éléments d’assemblage), les mélanges A-B et les traverses de chemin de fer. Ces dernières sont un flux distinct. Le candidat doit préciser les produits refusés et le taux d’impuretés à partir duquel une benne est déclassée.

Bennes et enlèvements

Les bennes sont homologuées, en bon état et mises à demeure. Leur capacité est variable selon le site, généralement comprise entre 25 et 35 m³ ; les changements demandés par écrit (capacité, ajout ou suppression) sont à effectuer dans les 2 jours ouvrés. Lorsqu’une benne pleine est retirée, une benne vide doit la remplacer immédiatement. Les opérations doivent préserver les bennes et la voirie, respecter le positionnement près des quais et les rails de guidage, et utiliser un équipement de préhension et de levage adapté.

Les enlèvements sont réalisés entre 5 h et 17 h du lundi au vendredi et de 5 h à 12 h le samedi. À Domène, Grenoble Jacquard et Saint-Martin-d’Hères, ils doivent avoir lieu après 7 h. Une collecte le samedi après-midi peut être demandée pour le bois B et le mélange A-B pendant une période communiquée en cours d’année. Le délai d’enlèvement est d’une demi-journée après réception du courriel de demande ; la boîte de réception doit être consultée du lundi au samedi. Des mises à disposition ponctuelles sur d’autres sites peuvent être demandées 48 h à l’avance.

Flux, traitement et suivi

Les tonnages et rotations passés sont indicatifs, sans engagement contractuel : bois B, 6 824 t et 1 665 rotations en 2024, puis 7 081 t et 1 758 rotations en 2025 ; au premier semestre 2026, bois A : 153 t et 66 rotations, bois B : 3 600 t et 900 rotations, traverses : 1,46 t et 1 rotation. Il n’existe pas d’estimation pour le mélange A-B.

Le candidat décrit les exutoires, les moyens de valorisation et le site de traitement, et fournit les autorisations administratives du site. La double pesée sur pont-bascule homologué et contrôlé est obligatoire. Les données doivent permettre de tracer le centre, la date et l’heure, la nature et le poids net du déchet, le camion et la déchèterie d’origine ; une synthèse mensuelle des pesées est jointe à la facture. Les exutoires de second ordre sont également indiqués. Le site ou le mode de traitement ne peut être changé sans accord préalable écrit, sauf les cas prévus au CCTP et avec justificatifs.

Le titulaire saisit sur la plateforme de la Métropole les données de chaque enlèvement, le poids de chaque benne quotidiennement, puis mensuellement les tonnages, rotations, enlèvements du samedi après-midi et déclassements. Ces saisies conditionnent le paiement. Un compte-rendu d’exploitation mensuel est également requis.

Préparation éventuelle pour la chaufferie

À la mise en service prévue de la chaufferie de la Poterne à l’automne 2028, une prestation de préparation (broyage et transport) peut être demandée par ordre de service. Si une partie des déchets bois n’y est pas traitée, le titulaire assure le traitement de l’intégralité des flux collectés. Pour le combustible livré à la chaufferie, les exigences indiquées sont : humidité relative de 15 à 30 % (référence 22,5 %), PCI de 3 815 à 4 515 kWh/t (référence 3 800 kWh/t), fraction principale supérieure à 80 % comprise entre 3,15 et 63 mm, fraction grossière inférieure à 5 % sous 100 mm, fraction fine inférieure à 1 % traversant un tamis de 3,15 mm, et corps étrangers/adjuvants inférieurs à 0,5 % du poids total.