Réception et valorisation de déchets de plâtre

Le marché porte sur la réception et la valorisation de déchets de plâtre provenant de déchèteries. La collecte est normalement assurée par les équipes du syndicat ou par ses prestataires ; en cas de rupture de charge, le titulaire reprend les déchets sur place et les achemine vers le site de traitement. Les quantités et qualités peuvent fluctuer : environ 400 tonnes par an proviennent des déchèteries du territoire, auxquelles s’ajoutent environ 60 tonnes par an issues d’une déchèterie professionnelle. Le flux de 400 tonnes pourrait relever du marché à partir de janvier 2027 ou ultérieurement, selon l’évolution de la REP PMCB ; l’activité de la déchèterie professionnelle peut aussi évoluer en 2027. Le DQE retient 450 tonnes annuelles à titre non contractuel.

Déchets concernés et organisation des réceptions

Sont visés les chutes de plaques de plâtre simples ou avec isolant (BA13, BA15, plaques hydrofuges, ignifuges ou phoniques, éventuellement collées à du polystyrène expansé, de la laine de roche ou de verre), les carreaux de plâtre, les cloisons alvéolaires à structure en carton, les pièces moulées (corniches, rosaces, plinthes et moulures), les dalles de plafond suspendu et les éléments revêtus de peinture, papier peint, voile de verre ou carrelage/faïence collé.

Le site proposé peut assurer le traitement ou une rupture de charge. Les réceptions doivent permettre autant de vidages que nécessaire, en fonction de la production des déchèteries ; le titulaire ne peut refuser un apport pour un problème d’exploitation. L’attente à l’entrée doit rester inférieure à 15 minutes. Les horaires minimaux indiqués sont du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, avec une plage le vendredi de 8 h à 16 h ; une amplitude supérieure est valorisée. Les déchets peuvent être repris dans des conditionnements choisis par le titulaire en cas de rupture de charge.

Pesée, contrôles et installations

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée à l’entrée et à la sortie. Le pont-bascule doit accepter tous gabarits, y compris les semi-remorques, et faire l’objet des contrôles métrologiques annuels en vigueur. Le centre doit aussi permettre la pose d’une remorque avec chargement de benne, la réception des véhicules, le tri sommaire des matériaux mélangés et le stockage à l’abri des intempéries. Le stockage doit respecter la réglementation applicable et l’organisation des réceptions doit sécuriser les dépotages.

À la réception, un contrôle visuel de qualité est réalisé. Si le taux de refus dépasse 10 %, le titulaire alerte immédiatement le responsable du syndicat ; un constat contradictoire est établi et le syndicat prend en charge l’évacuation ou le coût de traitement des refus. En cas de contrôle non satisfaisant, le lot est isolé et une fiche de contrôle est établie avec le chauffeur au dépotage, indiquant empiriquement les indésirables ; elle complète le bon de pesée et un double est remis au chauffeur. Le représentant du syndicat se présente dans les 24 heures suivant le signalement. Sans signalement avant prise en charge du lot, la non-conformité ne peut être attribuée au syndicat. Le mémoire décrit les mesures de sécurité au déchargement et, si déjà établi, joint le protocole de sécurité.

Valorisation, justificatifs et suivi

Le prix à la tonne entrante comprend les opérations de prise en charge et de valorisation. Le candidat décrit son procédé, son taux de valorisation, la qualité de plâtre requise et les différentes filières avec leur localisation, et fournit les autorisations d’exploiter correspondantes. Il justifie la conformité ICPE du site, sa capacité annuelle et la durée pour laquelle il est autorisé, ainsi que, le cas échéant, sa capacité annuelle de valorisation. Les autorisations de transport sont à fournir en cas de rupture de charge et celles de négoce de déchets, le cas échéant.

Un récapitulatif mensuel des apports est transmis sous forme de tableau (XLS ou équivalent) avant le 10 du mois suivant. Il précise le numéro de pesée, la date et l’heure de l’apport, l’immatriculation du camion et le tonnage net déposé ; les bilans sont comparés et servent de base à la facturation après agrément. Un tableau récapitulatif mensuel des contrôles est également adressé au syndicat. Une attestation annuelle de recyclage indique les tonnages et les filières concernées.