Traitement et valorisation du plâtre

Le marché porte sur le traitement et la valorisation de déchets de plâtre non dangereux, issus d’apports de particuliers et de quelques professionnels. Les déchets sont déposés au sol dans des bennes de 10 à 40 m³ et ne relèvent pas des familles de déchets définies séparément.

Les données de tonnage indiquées dans les pièces ne concordent pas entièrement : le bilan 2025 donne 176 t à Sorigny, 49 t à Esvres-sur-Indre et 27 t à Saint-Branchs ; le DQE indique des quantités annuelles de 176 t, 48 t et 26 t respectivement.

Traitement, réception et conformité

Le titulaire propose un site unique de traitement pour les trois flux. Le mode de traitement est à proposer ; le recyclage et la valorisation matière sont prioritaires par rapport au stockage ou à l’enfouissement. L’offre doit décrire les procédés, les codes de traitement ou de valorisation et le traitement final. Le titulaire doit disposer d’une capacité suffisante pour traiter la totalité des déchets et ne peut les orienter vers un site de substitution sans accord exprès de la collectivité. Si un changement de site lié à une capacité insuffisante entraîne un surcoût de transport, celui-ci est à la charge du titulaire.

À l’arrivée, chaque véhicule fait l’objet d’une double pesée. Les bons correspondants consignent le tonnage, la date, la déchèterie d’origine et les indications utiles demandées par la personne responsable du marché. Le pesage est à la charge du titulaire ; le déchargement est exécuté par le transporteur sous sa responsabilité. Les données sont tenues à la disposition de la collectivité, et les relevés et bons de pesée sont transmis avec chaque facture.

Le titulaire contrôle la conformité au déchargement. Sans preuve apportée à la collectivité, le dépôt est réputé conforme ; une non-conformité majeure doit être étayée par des photographies. Le mémoire technique doit définir les caractéristiques d’une non-conformité, la tolérance en tonnage du pourcentage de refus et les mesures envisagées. Pour une benne présentant une non-conformité majeure, le transport retour est assuré par le gestionnaire des déchèteries. Le titulaire contrôle ou fait contrôler à ses frais la qualité et la composition des déchets. Tout déchargement non conforme est signalé immédiatement ; les parties s’entendent sur sa destination, la décision finale revenant à la collectivité. Après au moins deux contrôles défectueux consécutifs par un laboratoire agréé par le ministère de l’Environnement, le titulaire peut demander à la collectivité de prendre ou faire prendre les mesures nécessaires.

La collectivité peut contractualiser avec un éco-organisme pour reprendre un ou plusieurs matériaux et les retirer du périmètre du prestataire, dans le respect de l’économie globale du marché. Si un repreneur actuel fait défaut ou si de nouvelles normes imposent la prise en charge de matériaux supplémentaires, leur prise en charge peut être demandée par avenant.

Conditions d’exploitation et suivi

Les installations doivent être autorisées par arrêté préfectoral et conformes à la réglementation applicable, notamment celle des ICPE, pendant toute la prestation. Si le titulaire n’est pas maître d’ouvrage de l’installation, il fournit la preuve de l’autorisation d’utilisation pour la durée du contrat. Il informe la collectivité de toute modification de l’arrêté d’exploitation. Les procédés doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de droit du travail ; le titulaire fournit en nombre suffisant du personnel formé et reste responsable de son personnel et de l’exécution du service.

Le titulaire transmet des états récapitulatifs mensuels informatisés, dans les 10 jours suivant le mois achevé, avec la facture. Ils indiquent notamment le site de départ, le site de traitement ou de valorisation, la nature du produit, le tonnage entrant, l’immatriculation du véhicule et la date du transport, ainsi que les non-conformités et incidents. Un rapport annuel présente le site et son procédé, les tonnages mensuels traités ou valorisés par déchèterie, les tonnages triés ou réemployés, les refus par mois et par déchèterie, ainsi que le pourcentage annuel de valorisation par rapport au tonnage entrant et le type de valorisation, y compris les refus. Les documents sont transmis de préférence en PDF.