Réception et valorisation matière des déchets de plâtre

L’opérateur reçoit les déchets de plâtre provenant des déchetteries du Grand Reims, les prépare et les valorise matière dans des installations autorisées et conformes à la réglementation. Les apports proviennent principalement du bricolage des particuliers, également de professionnels du bâtiment conventionnés avec la Collectivité et, exceptionnellement, des services techniques communautaires ou communaux. À la date du CCTP, 14 déchetteries disposent d’une benne plâtre : 5 dans le territoire Centre, 8 dans le territoire Est et 1 dans le territoire Ouest.

Le DQE estime les besoins annuels à 2 060 tonnes pour la réception et la valorisation matière du plâtre, et à 30 tonnes pour le traitement des déchets indésirables susceptibles d’être livrés avec ces apports.

Déchets et conditionnement

Sont concernés le plâtre brut et les carreaux de plâtre, les plaques cartonnées avec ou sans isolation (polystyrène ou laine de verre), papier peint, faïence, propriétés hydrofuges ou alvéolées, le plâtre sur support inerte, les plaques sur ossature métallique et le staff. Les déchets complexes peuvent notamment comprendre des rails métalliques attachés, des plafonds en lattis de bois et plâtre ou des sacs de plâtre en poudre.

Les déchets sont livrés en vrac, par les équipes de la Collectivité ou ses prestataires, dans des bennes couvertes de type ampliroll de 10 à 30 m³.

Réception, pesée et contrôle

Le candidat propose un ou plusieurs sites de réception situés à 50 km au plus de chaque lieu de production. Une rupture de charge est possible : dans ce cas, le site de réception peut différer du site de traitement final. Les installations proposées doivent disposer des autorisations préfectorales requises. Un espace de déchargement libre d’encombrement, des voies praticables et une signalétique conforme aux codes de la route et du travail sont exigés. Les livraisons doivent être possibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, toutes les semaines de l’année.

Un pont-bascule régulièrement vérifié et implanté sur le site de réception est obligatoire ; son absence rend l’offre non conforme. Les véhicules sont pesés en charge à l’arrivée, puis après dépotage au départ. Un bon de pesée est délivré à chaque passage ; il indique notamment le site de réception et le producteur, la date et l’heure, le transporteur, l’immatriculation, les deux pesées et le tonnage déchargé. Les tickets respectent les prescriptions légales relatives au registre des déchets. En cas de panne, l’opérateur doit pouvoir détourner les véhicules vers un site équipé pour justifier les tonnages. En cas de fermeture du site proposé, il maintient la réception sur un autre site dans des conditions similaires, dont le respect de la distance maximale.

Le déchargement fait l’objet d’un contrôle visuel par l’opérateur en présence du chauffeur. Si une benne contient trop d’indésirables, l’opérateur en informe immédiatement la Collectivité, qui réalise un constat contradictoire avec dossier photographique. La partie indésirable peut être déclassée ; l’opérateur organise son acheminement vers une filière adaptée, en privilégiant la valorisation matière puis énergétique.

Traitement final et suivi

Le candidat décrit le procédé de traitement et le taux de valorisation envisagé, et identifie le ou les sites de valorisation matière avec leurs adresses et références d’autorisation préfectorale. Le site de traitement doit également disposer d’un pont-bascule régulièrement vérifié, effectuer la double pesée et délivrer les tickets requis. Si le traitement est assuré sur un site distinct du site de réception, l’opérateur assure le transport depuis le site de transit jusqu’au traitement final. Si les deux fonctions sont réunies sur un même site, celui-ci respecte la limite de 50 km de chaque lieu de production.

L’opérateur transmet mensuellement, avant le 10 du mois suivant les prestations, le registre des pesées du site de réception sous format Excel, extrait du logiciel du pont-bascule. Il remet aussi chaque année le bilan de valorisation des déchets de plâtre de la Collectivité. La facturation porte uniquement sur les déchets effectivement pris en charge et justifiés par des bons de pesée ; le délai de paiement est interrompu jusqu’à réception des justificatifs manquants.

L’opérateur assume la responsabilité des actes de son personnel sur les sites, contracte les assurances utiles, se prête aux contrôles de ses matériels et installations de pesage, assure la sécurité des agents et prestataires de la Collectivité et fait signer un protocole de déchargement à chaque apporteur. En cas d’interruption imprévue, même partielle, il avertit la Collectivité immédiatement et au plus tard dans les 3 heures par téléphone, avec confirmation par courriel, puis prend les mesures nécessaires en accord avec elle. Il respecte la réglementation en vigueur, notamment celle applicable aux ICPE.