Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Acceptation des apports 24h/24 et 7j/7 sur le site principal ; site de secours avec plages horaires compatibles.
• Pesée double pont‑bascule et identification des véhicules ; fourniture des données de pesée au format Excel.
• Capacité à gérer des pointes de déchets et procédures de continuité (préavis 2 mois pour arrêts programmés, notification sous 2 heures pour interruptions imprévues et mesures d’urgence).

Sécurité, conformité et nuisances

• Sites proposés autorisés et conformes au Règlement Sanitaire Départemental et à la réglementation ICPE ou équivalente.
• Moyens de maîtrise des nuisances sonores et olfactives ; traitement des gaz de combustion.
• Protocole de sécurité à fournir et appliquer ; responsabilité du titulaire sur les déchets à l’entrée des installations.

Livrables et pièces demandées

• Relevés journaliers et mensuels en Excel, rapport annuel statistique et autorisations d’exploitation des sites avec adresses indiquées dans les fichiers prix (BPU/DQE), mémoire technique précisant moyens humains et matériels.