Traitement des ordures ménagères résiduelles

Exutoires et caractéristiques

• Fourniture et utilisation d'exutoires conformes : localisation, capacité et quantités annuelles autorisées devront être précisées.
• Exigences de performance énergétique pour les installations d'incinération et modalités de prise en compte des réfactions TGAP.

Contraintes opérationnelles et exigences techniques

• Horaires de réception et règles de fonctionnement (y compris jours fériés) à respecter ; conformité aux prescriptions ICPE et aux règles de sécurité.
• Traçabilité des flux (suivi des tonnages, traçabilité des chargements, déclassement éventuel) et tenue de registres.
• Moyens humains et matériels à mobiliser, plans et descriptifs d'installations, mesures d'hygiène et de sécurité à fournir.

Suivi, contrôle et reporting

• Contrôle régulier et reporting : états des tonnages reçus, comptes-rendus trimestriels et rapports annuels, réunions techniques régulières.
• Indicateurs de suivi à fournir (tonnages, répartition par exutoire, performances énergétiques, incidents/événements).

Modalités administratives et exigées pour l'offre

• Renseignement précis des sites de vidage/traitement proposés et répartition des tonnages entre sites.
• Présentation des moyens de transport et des solutions de transfert proposées ; coûts et organisation du transport à intégrer dans l'offre.
• Documents techniques à joindre : plans, descriptifs, capacités, modalités d'accueil et de réception sur les sites proposés.