Gestion, tri et conditionnement des déchets recyclables
Date limite
12 août 2026 à 12 hLocalisation
Alpes‑Maritimes (06)Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), début 01/11/2026
Budget
Non précisé
Réception et évacuation des emballages et papiers
Description générale
- Réception des emballages ménagers recyclables (EMR) et des papiers apportés par les collectes ou entreprises mandatées.
- Stockage séparé EMR / papiers sur surface propre, de préférence couverte, possibilité de déversement simultané dans alvéoles distinctes.
Organisation de l'évacuation et contraintes opérationnelles
- Organisation et exécution des évacuations vers les installations de traitement désignées ; responsable de la fréquence et de la planification des livraisons.
- Aucune rupture de charge entre lieu de réception et installation de traitement.
- Véhicules à desservir : BOM/mini‑BOM, polybenne 26T (Ampliroll), camion grue 19T, véhicules légers <3,5T, semi‑remorques.
- Aire de déchargement en enrobé ou béton, protégée de la pluie si possible ; accès et aire de manœuvre adaptés.
Traçabilité et contrôles
- Pesées double (entrée/sortie) obligatoires ; conservation et archivage des tickets de pesée.
- Journal mensuel des tonnages à transmettre en format lisible (ex. Excel) selon modalités contractuelles.
- Cohérence des tonnages facturés avec flux traités ; gestion des écarts et blocage de paiements en cas de non‑concordance jusqu'à résolution.
Quantités indicatives et modalités de réception
- Réception des emballages : forfait mensuel (12 occurrences indicatives).
- Réception des papiers : forfait mensuel (12 occurrences indicatives).
- Évacuation EMR exprimée en tonne‑kilomètre par tranches : ≤15 km 8 000 t·km ; 15–70 km 8 000 t·km ; 70–120 km 1 t·km ; 120–200 km 1 t·km.
- Évacuation papiers ≤45 km : 4 500 t·km.
Responsabilités en cas de non‑conformité
- Prise en charge technique et financière de l'élimination des matériaux rendus impropres du fait des opérations sur site.
- Proposition et mise en œuvre d'un site de secours en cas d'indisponibilité, et prise en charge des surcoûts associés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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