Traitement et valorisation des déchets de voirie
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; 3 reconductions d’1 an (4 ans max) ; prolongation transitoire jusqu’à 3 mois
- Budget
- Max: 160 000 €
Réception, traitement et valorisation des déchets
Le titulaire met à disposition au moins un site de réception, puis prend en charge les déchets apportés principalement par les véhicules municipaux. Certains déchets peuvent aussi être déposés par les administrés. Les quantités sont indicatives et ne constituent ni un minimum de commande ni un engagement de consommation.
Les flux visés comprennent les déchets de balayage et de nettoiement, les déchets végétaux, les gravats et déchets inertes, les déchets en mélange issus des dépôts sauvages, les pneumatiques et certains déchets dangereux. Ces derniers doivent être admis uniquement dans des installations et filières autorisées; si leur nature est incertaine, une caractérisation peut être nécessaire avant leur orientation définitive. La prise en charge des pneumatiques n’est pas systématique : elle intervient lorsque la Ville choisit de recourir au titulaire.
Le titulaire organise la réception, le contrôle, la pesée, le tri éventuel et l’orientation des déchets vers les filières adaptées. Il privilégie la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres valorisations; l’élimination intervient lorsque ces solutions ne sont pas techniquement ou réglementairement possibles. Les déchets végétaux sont orientés prioritairement vers une valorisation organique, les inertes vers le recyclage, le réemploi ou la valorisation matière lorsque leur nature le permet. Les déchets concernés par la valorisation énergétique doivent être orientés vers l’unité du SMITDUVM lorsque cette filière est applicable.
Ordres de grandeur et apports
Les données historiques du CCTP indiquent, pour 2023 / 2024 / 2025 / jusqu’à juin 2026 : déchets de voirie 798,0 / 718,0 / 753,2 / 380,3 t; déchets végétaux 199,2 / 209,4 / 195,1 / 31,7 t; gravats 26,9 / 30,0 / NC / 4,7 t. Le DQE utilise également des quantités indicatives de 900 t de déchets de voirie, 220 t de déchets végétaux, 25 t de gravats, 1 t de dépôts sauvages non dangereux en mélange, 250 pneumatiques, 100 kg de déchets dangereux courants, 100 kg d’huiles usagées et 10 forfaits de caractérisation/analyse. Ces données ne garantissent pas les quantités effectivement apportées.
Le site doit permettre les manœuvres et déchargements en sécurité, les opérations de pesée et de contrôle, et l’accueil des véhicules municipaux du lundi au samedi, avec réception le samedi au moins jusqu’à 16 h. Chaque apport est contrôlé et pesé; un bon de pesée mentionne notamment la date et l’heure, le véhicule, le déchet, le poids brut, la tare et le poids net. Un reclassement ayant une incidence sur la facturation doit être justifié et signalé à la Ville; les refus sont motivés et consignés.
Le titulaire assure la traçabilité réglementaire, notamment les bordereaux électroniques applicables aux déchets dangereux, et fournit les justificatifs de destination et de traitement. Il transmet un relevé mensuel des apports avec la facture et un bilan annuel par catégorie de déchets, destinations et modes de traitement. Il doit également prévoir la continuité du service en cas d’indisponibilité, de fermeture ou de saturation du site principal.
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