Traitement et valorisation des déchets issus de la déchèterie intercommunale

Le titulaire reçoit, pèse, traite et valorise les flux provenant de la déchèterie intercommunale. La filière est laissée au choix du titulaire, qui doit décrire précisément ses procédés et justifier ses exutoires. La prestation couvre les déchets verts, les souches et les bois de classes A et B, séparés ou en mélange.

Les déchets végétaux incluent feuilles, branchages, tontes et gazons ainsi que les souches ; les terres végétales sont exclues. Les bois concernés comprennent notamment palettes, emballages, meubles, bois peints ou vernis, contreplaqué et stratifié. Les bois traités chimiquement de classe C, notamment poteaux EDF et traverses de chemin de fer, ne sont pas inclus. Le flux A/B actuellement mélangé peut évoluer vers une séparation des classes pendant le marché.

Filières et justificatifs

Le titulaire détaille le procédé et les filières retenues, par exemple broyage, compostage ou méthanisation, ainsi que les installations et leurs autorisations. Si du compost est produit, il doit être valorisé et conforme aux normes en vigueur, notamment NFU 44-051 ou NFU 44-095 ; les justificatifs de conformité sont transmis chaque année. Le co-compostage avec des effluents d’élevage est possible pour une partie du gisement, sous la responsabilité du titulaire, qui indique les quantités concernées et les agriculteurs participants.

Exploitation, pesées et suivi

Les installations doivent pouvoir absorber les variations saisonnières et les pics d’activité. Elles sont maintenues en état, avec maintenance préventive et entretien réglementaire. En cas d’indisponibilité, un exutoire de substitution conforme et aux performances environnementales équivalentes est mis en œuvre sans surcoût pour la CCPIF.

Le titulaire pèse les véhicules du transporteur sur un pont-bascule équipé d’un système d’identification et de gestion. Les doubles pesées donnent lieu à des tickets automatiques — les bons manuels sont refusés — indiquant notamment les poids avant et après vidage, le poids livré, la provenance, le transporteur et l’immatriculation. Le logiciel permet l’export des données en Excel ou CSV ; les pesées entrantes et sortantes sont tracées et archivées.

Un bilan mensuel est transmis avant le 10, avec tonnages réceptionnés, traités et valorisés, taux de valorisation, filières, sites, tonnages éliminés et incidents. Un bilan annuel présente les résultats, évolutions des filières, difficultés et améliorations proposées, au format Excel et PDF. Les justificatifs réglementaires sont conservés ; les données demandées par la CCPIF sont communiquées sous cinq jours ouvrés au plus.