Collecte et traitement des déchets municipaux

Le titulaire met à disposition les contenants, les enlève et les remplace lors des rotations, transporte les déchets vers une installation autorisée, puis les réceptionne, les pèse et les oriente vers des filières de traitement adaptées. Le lot couvre les déchets du marché forain hebdomadaire et des services municipaux, notamment des espaces verts et de la voirie.

Flux, contenants et quantités estimatives

• Cartons et bois/cagettes non tassés : caissons de 20 m³, prévus 52 samedis par an. Déchets verts : caisson de 20 m³ à l’année. Gravats : caisson de 10 m³ à mise à disposition mensuelle.
• Emballages plastiques, cartonnés et métalliques : bacs de 660 L prévus 52 samedis par an. Biodéchets : bacs de 240 L prévus 52 samedis par an.
• Le DQE indique, à titre estimatif, 14 t de cartons, 9 t de bois/cagettes, 50 t de déchets verts, 9 t de gravats, 9 t d’emballages et 3 t de biodéchets. Il prévoit aussi 4 rotations de caisson de 10 m³, 140 de 20 m³ et 104 de bacs, ainsi que 4 rotations urgentes et 3 liées à une manifestation ou à un marché exceptionnel.
• Des contenants supplémentaires peuvent être mis à disposition pour un jour, une semaine ou un mois.

Enlèvement et traitement

Pour le marché hebdomadaire, les contenants sont installés à 6 h et enlevés après le nettoyage : à 15 h du 1er octobre au 31 mars, et à 15 h 30 du 1er avril au 30 septembre. Les déchets issus des travaux des services municipaux sont enlevés à la survenance du besoin. Délai indiqué : sous 24 h pour une demande normale et sous 4 h pour une urgence ; les manifestations suivent un planning convenu. À chaque enlèvement, un contenant de remplacement est installé immédiatement. Les véhicules et équipements doivent être adaptés et le transport doit prévenir les envols.

Les flux sont dirigés vers des filières dédiées et autorisées : valorisation matière du carton, du bois, des déchets verts et des gravats ; tri et valorisation des emballages ; traitement ou valorisation organique des biodéchets. Le seuil indicatif de tolérance est de 10 % d’indésirables ; le BPU prévoit le traitement, le sur-tri ou l’élimination des apports non conformes au-delà de ce seuil.

Réception, contrôles et suivi

L’installation de réception doit être autorisée. À chaque apport, le titulaire enregistre notamment date et heure, origine, producteur, transporteur, immatriculation, nature et tonnage. Une pesée certifiée à l’entrée est requise ; une pesée de sortie peut être réalisée, avec remise d’un justificatif de réception et de pesée.

En cas de déchets non conformes ou de dépassement du seuil, le chargement est isolé, documenté par une fiche de non-conformité et des photographies datées, puis signalé à la commune par courriel sous 2 heures ouvrées. Une solution adaptée est proposée ; aucune prestation supplémentaire n’est facturée sans accord écrit préalable. Une caractérisation méthodologique du contenant avec rapport complet et des analyses complémentaires par laboratoire accrédité peuvent être commandées.

La traçabilité associe chaque apport à sa pesée, son origine, son tonnage, son transporteur, sa date, sa destination et son mode de traitement. Le titulaire transmet un registre et un reporting mensuels, comprenant les tonnages par catégorie, les refus, leur destination, le taux de valorisation et les non-conformités, ainsi qu’un bilan annuel au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.