Valorisation des déchets verts

Le titulaire réceptionne et traite les déchets verts des communes par compostage ou par tout autre procédé adapté et conforme à la réglementation. Les flux comprennent les tailles de haies, branches d’élagage, souches, troncs, tontes de gazon et feuilles ; leurs proportions varient selon les saisons. Le tonnage est estimé à 1 400 tonnes par an, soit 5 600 tonnes sur la durée totale indiquée au détail estimatif.

La plateforme de traitement ou le poste de regroupement doit être conforme à la réglementation et situé sur le territoire de l’agglomération. Le titulaire doit disposer de cette installation à la date d’effet du marché et fournir la copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la plateforme de compostage. Si les déchets sont réceptionnés sur un poste de regroupement, leur acheminement vers la plateforme de traitement est à la charge du titulaire.

Les apports sont livrés par les véhicules municipaux ou, lorsque les communes installent des bennes, par un transporteur privé agissant pour leur compte. Le prestataire assure le chargement des véhicules communaux et met à disposition un espace de déchargement libre de tout encombrement.

Traitement, pesée et gestion des refus

• Le titulaire décrit le matériel utilisé pour le broyage et les moyens mis en œuvre pour le recyclage des déchets verts.
• Tous les véhicules font l’objet d’une double pesée par l’exploitant : à plein à l’arrivée, puis après déchargement. La plateforme ou le poste de regroupement dispose d’un système de pesée à proximité.
• Les déchets non conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral peuvent être refusés. Le titulaire retire les éléments indésirables en faible quantité ; pour les autres éléments indésirables, il convient avec la commune apporteuse de leur extraction et de leur élimination par celle-ci. Tout refus de déchargement est signalé à l’agglomération.
• L’installation est située dans un lieu clos, avec un responsable présent en permanence aux heures d’ouverture. L’accueil des véhicules est prévu du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, toute l’année hors jours fériés. Le service doit s’adapter à l’évolution de la réglementation.

Les tickets de pesée précisent le tonnage déchargé, la date et l’heure d’arrivée, l’immatriculation du véhicule et le service concerné. Chaque mois, avec la demande de paiement, le titulaire transmet les récapitulatifs des pesées, les tickets signés par le titulaire et l’apporteur, ainsi que les relevés d’identification des refus. La collectivité peut contrôler la qualité des apports, les pesées et l’unité de traitement.

Produits valorisés

Les communes qui le demandent peuvent recevoir gratuitement du compost, selon un ratio de 0,6 appliqué au tonnage de déchets verts qu’elles ont produit. L’agglomération et les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent bénéficier du compost restant, au prorata des tonnages non utilisés par les communes ; les particuliers en font la demande préalable auprès de l’agglomération. Le titulaire peut vendre les autres produits issus de la valorisation, sous réserve qu’ils répondent aux normes permettant leur utilisation agricole.