Traitement des déchets verts

Le titulaire réceptionne les déchets verts apportés par les particuliers et les traite sur un ou deux sites désignés dans son offre. L’enlèvement depuis les déchèteries, le transport jusqu’au site de traitement et la mise à disposition des caissons relèvent de l’exploitant des déchèteries, et non du titulaire.

Les flux concernés sont exclusivement des résidus végétaux biodégradables issus de l’entretien des jardins et espaces verts : tontes, feuilles mortes, tailles de haies et d’arbustes, résidus d’élagage ou de débroussaillage, fleurs et plantes fanées. Le volume annuel de référence est de 6 000 tonnes.

À chaque réception, le titulaire assure un contrôle systématique et une traçabilité complète :

• pesée obligatoire de chaque camion ou benne sur un pont-bascule certifié ;
• ticket indiquant date et heure, provenance, immatriculation, poids d’entrée, poids de sortie, poids net et type de déchets ;
• accueil, contrôle des apports et gestion des flux par un personnel formé et équipé d’EPI ;
• accès sécurisé et signalé, zone de manœuvre suffisante, protection contre les intempéries et éclairage adapté.

Le titulaire signale sans délai tout incident ou dysfonctionnement affectant la réception. En cas de fermeture exceptionnelle ou de congés de l’exutoire, il peut prévoir un dispositif d’accès du transporteur, sous réserve de l’acceptation de celui-ci.

Tri, refus et fractions non valorisables

Le titulaire identifie, isole, stocke et élimine les refus et fractions non valorisables. Le contrôle est visuel et peut être complété par des analyses en laboratoire pour rechercher plastiques, métaux, inertes ou autres indésirables. Les refus sont stockés dans les limites autorisées par l’arrêté d’exploitation puis orientés vers des filières agréées et traçables.

Pour chaque évacuation, le titulaire fournit le bon de pesée, le bordereau de suivi des déchets et l’attestation de traitement par un exutoire autorisé. Les coûts de stockage, transport et traitement des indésirables sont intégralement à sa charge. Les filières doivent respecter la hiérarchie des modes de traitement et privilégier les solutions locales. Les bordereaux sont dématérialisés dans Trackdéchets pour les déchets dangereux.

Broyage, stockage et valorisation

Le broyage est réalisé avec des équipements adaptés, notamment broyeurs à marteaux ou à couteaux, afin d’obtenir une granulométrie comprise entre 10 et 40 mm. Les équipements doivent respecter les normes de sécurité applicables, comporter des protections contre les projections et des arrêts d’urgence, et faire l’objet d’une maintenance régulière inscrite dans un registre tenu à jour.

Les zones de broyage sont délimitées et signalées ; l’accès aux machines en fonctionnement est réservé au personnel formé et autorisé. Un protocole de consignation est prévu pour les opérations de maintenance ou de nettoyage. Le titulaire limite le bruit, les poussières et les émissions atmosphériques, avec des mesures de captage ou de réduction si nécessaire.

Le stockage temporaire s’effectue sur une zone dédiée, sécurisée et conforme à la réglementation ICPE, imperméabilisée, équipée si nécessaire d’un système de récupération des lixiviats et protégée contre les intempéries et les accès non autorisés.

Le titulaire précise les procédés de valorisation retenus : compostage en tas ou en andains avec retournement régulier et contrôle des températures selon la norme NF U 44-051 ou équivalente, épandage agricole ou forestier, paillage, aménagement paysager ou autre valorisation matière ou organique justifiée techniquement et réglementairement.

Matières sortantes et suivi

Le compost respecte la norme NF U 44-051 ou toute norme équivalente en vigueur. À la demande de l’acheteur, le titulaire fournit les analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent sur des échantillons représentatifs de chaque lot de compost et de broyat, ainsi que les justificatifs relatifs aux métaux lourds, aux pathogènes et à la stabilité biologique.

Le titulaire propose dans son mémoire technique la quantité annuelle de compost et de broyat mise à disposition. Ces produits sont remis gratuitement à Nevers Agglomération, en vrac ou conditionnés selon les besoins, sans prix, redevance ni indemnité supplémentaire. Ils doivent être accessibles aux véhicules de l’agglomération, et leur disponibilité est annoncée au moins 48 heures à l’avance avec les quantités et lieux de retrait. En cas de non-enlèvement, le titulaire assure le stockage sans facturation supplémentaire.

Les bilans sont transmis par courriel :

• chaque mois avant le 15 du mois suivant, avec tonnage entrant, tickets ou tableau récapitulatif des pesées, taux de refus, quantités de broyat et compost mis à disposition, anomalies et observations ;
• chaque année avant le 28 février de l’année suivante, avec tonnage recyclé, taux de valorisation, modes de traitement et de recyclage, justificatif de contrôle du pont-bascule et observations.

Autorisations et conformité

Pour chaque site de broyage, compostage ou stockage temporaire, le titulaire fournit les autorisations ICPE ou justificatifs de déclaration ou d’enregistrement, les attestations de conformité environnementale et les certificats de conformité des équipements. Il justifie également la capacité d’accueil, les conditions de réception, la traçabilité des déchets, la conformité du système de pesée et, le cas échéant, les autorisations de stockage et certifications qualité.

Il tient un registre des entrées et sorties mentionnant notamment date et heure, nature, poids net, origine, numéro de pesée, destination finale et coordonnées du transporteur ou repreneur. Il maintient les autorisations pendant toute la durée du marché et informe l’acheteur de toute modification administrative ou technique.