Gestion des flux et équipements de déchets ménagers

Le titulaire met à disposition les bacs de collecte en porte-à-porte pour les ordures ménagères résiduelles (OMr) et les emballages-papiers, gère les dotations et retraits, maintient le parc et fournit un outil informatique de gestion. Une option porte sur l’enquête auprès des usagers et la distribution des bacs.

Les bacs roulants sont conformes aux normes NF-EN 840-1 à 840-6 ou équivalentes, compatibles avec les lève-conteneurs et dotés d’une collerette CEN forme A. Ils sont en polyéthylène haute densité de densité minimale 0,95, traités anti-UV, résistants aux intempéries, aux chocs et aux levages répétés, avec roues à bandage caoutchouc. Les bacs à quatre roues comportent deux roues freinées et deux roues libres avec blocage directionnel ; à partir de 360 L, ils sont renforcés.

Capacités prévues pour les deux flux : 80, 120, 180, 240, 340, 360, 660, 750 et 770 L. Une capacité équivalente avec une tolérance de ±15 % peut être proposée avec accord préalable ; le volume réel est alors enregistré et facturé. Les cuves et couvercles sont teintés dans la masse : OMr noir ou gris foncé, emballages-papiers cuve verte et couvercle jaune. La dotation de référence des ménages est de 120 L pour 1 à 3 personnes, 180 L pour 3 à 4, 240 L pour 5 à 7, 340 L pour 8 et 660 L pour 9 personnes ou plus ; pour les entreprises, 340 L par flux.

Chaque bac porte un identifiant unique lié à la base de gestion, le volume et l’année de fabrication, ainsi que les étiquettes d’affectation et les consignes de tri. Pour les consignes destinées aux communes de la CCRL, le titulaire conçoit le visuel, le soumet à validation et assure l’impression et la pose ; le format prévu est 21 × 26 cm. La prestation comprend la réparation ou le remplacement des composants et bacs hors d’usage, le remplacement des étiquettes, le retrait des matériels remplacés et leur orientation vers des filières adaptées. Un stock de pièces et de bacs doit permettre les interventions ; un bac de remplacement est fourni si une réparation exige l’enlèvement du bac.