Traitement des déchets verts par compostage

Le titulaire réalise l’ensemble des opérations nécessaires au traitement par compostage des déchets verts issus des apports volontaires en déchèterie. Les apports sont estimés à 2 420 tonnes par an, estimation non contractuelle et susceptible d’évoluer notamment avec la mise en place ou l’extension de filières REP.

Le traitement s’effectue sur une installation régulièrement autorisée. Si une aire de transit est proposée, elle doit également être autorisée ; le titulaire prend alors en charge le chargement et le transfert de cette aire vers l’installation de traitement. L’aire de dépôt doit permettre le vidage d’engins à bras hydraulique ou de type BOM.

Flux admis et refus

Les déchets proviennent des ménages : tailles, tontes, branchages, herbes, feuilles et fleurs fanées, liste non exhaustive. Sont exclus les ordures ménagères, déchets industriels banals et déchets inflammables, toxiques, radioactifs ou explosifs. La collectivité contrôle la qualité des apports ; en cas de refus dans le flux, le titulaire en fait son affaire sans pénaliser la collectivité.

Le titulaire commercialise le compost produit et communique au SMICTOM son type et sa destination.

Réception, traçabilité et suivi

L’aire de dépôt ou de transit doit disposer d’un pont-bascule homologué pour la pesée systématique à l’entrée et à la sortie des véhicules, ainsi que d’une aire de retournement suffisante pour un ensemble camion-remorque. Le titulaire doit pouvoir justifier l’origine, la nature et les quantités reçues au moyen des bons de pesée, du journal de marché ou d’un registre. Les horaires de réception proposés dans le mémoire technique doivent être respectés ; l’amplitude souhaitée à titre indicatif est du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, toute l’année hors jours fériés.

Le titulaire tient un journal de marché et remet un relevé mensuel d’activité ainsi qu’un compte rendu mensuel d’exploitation à l’appui de sa demande de paiement. À la fin de chaque semestre, il transmet une compilation des données faisant apparaître l’évolution des produits. Le SMICTOM peut demander les pièces nécessaires à la vérification des comptes rendus et effectuer des contrôles sur place. Les factures mensuelles, transmises avant le 10, détaillent notamment la provenance, les tonnages, les dates de livraison et les poids ; les bons de pesée doivent pouvoir être produits sur demande.