Traitement et valorisation des déchets urbains

Protection, décontamination et ressources humaines

• Mise à disposition d'EPI et dispositifs de protection collective ; gestion des opérations d'habillage/déshabillage et décontamination de l'outillage.
• Destruction ou décontamination des EPI selon procédure.
• Production des modes opératoires, analyses de risques et liste du personnel avec attestations de formation adéquates (y compris habilitations amiante).

Documents de suivi et traçabilité

• Rédaction et gestion du bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) et transmission des copies au donneur d'ordre ; fourniture du ticket de pesée associé au BSDA.

Délais, planification et facturation

• Engagement d'un délai d'intervention contractuel (limite maximale 21 jours calendaires) ; non‑respect susceptible d'entraîner pénalités.
• Facturation au poids réel des déchets traités selon tranches tarifaires (tarification à la tonne avec tranches progressives).

Contraintes de transport et opérations sur la voie publique

• Véhicules adaptés et spécialisés en nombre suffisant ; interdiction de laisser ou perdre des déchets sur la voie publique ; stationnement limité au temps strict nécessaire au chargement.