Traitement et valorisation des déchets urbains

Stockage, transfert et transport

• Stockage temporaire au centre technique municipal jusqu'au seuil de volume justifiant enlèvement.
• Chargement et transport vers filières adaptées de valorisation/recyclage/destruction, avec pesée et émission d'un ticket pour chaque dépôt (nature, tonnage, date, heure).

Délais et responsabilités

• Intervention sous 10 jours calendaires après demande ; le prestataire assure le chargement.
• Responsabilité du prestataire quant à la conformité des contenants et des modalités de collecte/transport.

Types de déchets traités

• Prise en charge d'une large typologie : aérosols, bouteilles de gaz (divers types), extincteurs, huiles mêlées, solvants, peintures, mastics, emballages souillés, etc.
• Tarification et bordereau de prix unitaires à renseigner par type/unité (tonne, bouteille, extincteur, etc.).

Traçabilité et justificatifs

• Fourniture annuelle d'un justificatif d'élimination ou de recyclage pour les filières utilisées.
• Obligations de pesée et de conservation des preuves annexées à la facturation.