Traitement et valorisation de déchets occasionnels

L’accord-cadre couvre quatre flux issus des apports directs des communes et EPCI : déchets végétaux, inertes et gravats, encombrants et tout-venant valorisable, ainsi que tout-venant enfouissable. Le titulaire assure la réception, le traitement du flux correspondant au lot et la gestion de ses refus ou apports non conformes. Les listes de déchets admis et exclus peuvent évoluer selon la réglementation ou les solutions de traitement proposées.

Lots 1 et 2 — Végétaux, inertes et gravats

• Lot 1 : déchets végétaux en vrac ou en sacs biodégradables en papier : branchages et élagages, troncs débités, petites souches, tontes, sapins non floqués, feuilles et fleurs mortes, déchets de jardins. Traitement par compostage ; le compost doit être conforme à la norme NF U 44051 ou 44095. Sont notamment exclus les sacs plastiques, déchets de balayage, ordures ménagères et déchets fermentescibles ménagers.
• Lot 2 : déblais, gravats, ballast, déchets minéraux non dangereux, béton, tuiles, briques, carrelage, faïence et grès. Les déchets de construction et démolition doivent être triés, sans autres matériaux ou en très faibles proportions. Sont notamment exclus l’amiante, le plâtre, le bois, les plastiques et les ferrailles. Le titulaire présente le procédé de traitement et, si plusieurs filières sont proposées, la part du tonnage estimé destinée à chacune.

Lot 3 — Encombrants et tout-venant valorisable

Le flux inclut notamment meubles, literies, bois des classes A et B, plastiques hors emballages, textiles et tapis non récupérables par la filière textile, cartons, papiers et ferrailles. Les bois de classe C sont exclus, comme notamment les déchets dangereux, l’amiante, les déchets électroniques, les vitreries, le plâtre et les déchets inertes définis au CCTP.

Le titulaire décrit l’unité et la chaîne de tri, les flux séparés, les voies de valorisation matière et énergétique, le traitement des déchets générés par le procédé et la traçabilité. La priorité va au réemploi, puis à la valorisation matière et énergétique ; l’enfouissement est résiduel. Les objectifs minimaux contractuels sont : bois valorisé matière 29,8 %, ferraille 2,4 %, gros de magasin ou autre 2,8 %, valorisation matière totale au moins 35 %, valorisation énergétique au moins 51 %, valorisation totale au moins 86 % et enfouissement au plus 14 %. Les objectifs proposés au BPU, pour chacune des années 2027 à 2030, ne peuvent être inférieurs à ces minima ni dépasser le plafond d’enfouissement. Pour les soutiens Ecomaison, les seuils indiqués sont, en 2027, une valorisation totale d’au moins 92 % ou un recyclage d’au moins 53 % ; en 2028, 2029 et 2030, respectivement 94 % ou 55 %, calculés selon la méthode Ecomaison sur les seuls flux contenant des déchets d’éléments d’ameublement.

Le titulaire prend en charge le conditionnement, le stockage, le rechargement et l’évacuation des matières, et identifie les repreneurs finaux. Il fournit les justificatifs mensuels de tonnages sortants, cessions et valorisation, ainsi que les pièces semestrielles relatives aux soutiens Ecomaison et au chiffre d’affaires de commercialisation. Des caractérisations du gisement peuvent être réalisées une fois par an ou davantage, aux frais du SIREDOM ; le titulaire met gratuitement à disposition un espace sécurisé, rubalisé, éclairé et propre d’environ 200 à 250 m², ainsi que des moyens humains et matériels de manutention et d’accès aux commodités.

Lot 4 — Tout-venant enfouissable

Sont notamment visés les déchets ultimes ménagers préalablement triés des flux valorisables, certains déchets non triés exempts de déchets dangereux ou interdits, le plâtre en mélange et les laines de verre et de roche. Sont exclus, entre autres, les déchets végétaux, cartons, déchets électroniques, amiante, déchets dangereux, ordures ménagères, cadavres d’animaux et déchets inertes non mélangés. Le candidat présente le procédé de traitement et la forme de valorisation produite ; la valorisation est privilégiée pour les filières de traitement.

Réception, traçabilité et continuité du service

La réception comprend l’identification de la collectivité, du flux et du type d’apport, la pesée, l’acceptation ou le refus total ou partiel et l’édition du bordereau. Une double pesée, avant et après déchargement, est prévue. Les apports sont distingués, selon les lots, entre porte-à-porte et services techniques. Les installations doivent permettre l’accueil des bennes au minimum du lundi au samedi, sans interruption de 7 h à 19 h ; le délai d’attente avant déchargement ne doit pas dépasser 30 minutes. Le titulaire assure la continuité en cas d’indisponibilité et en informe le SIREDOM au plus tard dans les deux heures.

Pour un déclassement, la procédure prévoit un signalement par courriel dans les quatre heures suivant le vidage et, sous 24 heures ouvrées, un bordereau de contrôle avec photographies horodatées, identification du véhicule et du bon de pesée, motif, typologie et poids du déchet, solution et exutoire retenus. Le titulaire assure le rechargement, le transport et le traitement des non-conformités selon les conditions du marché ; le transport et le traitement des refus de criblage ou de tri sont à sa charge.

Un extranet obligatoire assure le suivi et le stockage des documents, la traçabilité quantitative et qualitative jusqu’à l’exutoire final et l’accès aux pesées au fil de l’eau ; les données sont exportables sous Excel ou format similaire. Les bases mensuelles de pesée et de déclassement, ainsi que les incidents, sont transmises avant le 7 du mois suivant. Pour le lot 3 s’y ajoutent le suivi des sorties et des stocks, les attestations de valorisation et les justificatifs de commercialisation.