Traitement et valorisation des déchets végétaux

Le titulaire reçoit les apports du secteur, en assure la pesée, le contrôle, le traitement et la valorisation. La quantité estimative est de 2 500 tonnes par an ; le maximum annuel à prendre en charge est de 3 500 tonnes, sous réserve du tonnage maximal autorisé pour le titulaire.

Les flux concernent notamment les déchèteries d’Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville et Les Villages Vovéens, le quai de transfert d’Ouarville et les regroupements des services techniques du secteur. Cette répartition est indicative et peut évoluer ; le titulaire doit pouvoir traiter les flux de SITREVA dans la limite du maximum annuel.

Les déchets végétaux comprennent notamment tontes, feuilles, tailles, résidus d’élagage, fleurs, fanes, racines et sapins de Noël non floqués. Les branches sont admises si elles mesurent moins de 3 m et ont un diamètre inférieur à 15 cm. Les contenants spécifiques, dont sacs biodégradables et sacs krafts, sont concernés ; la liste exacte d’acceptation et les conditions applicables à ces sacs doivent être précisées par le titulaire. Sont notamment exclus les ordures ménagères, déchets alimentaires, bâches et autres indésirables d’entretien des espaces verts, gravats, sable, cailloux, ainsi que déjections et fumier.

Site, réception et suivi des apports

Le site de traitement et, le cas échéant, le site de transit doivent satisfaire aux exigences ICPE applicables. L’installation doit pouvoir accueillir en sécurité des véhicules jusqu’à 44 tonnes. Le transit est possible ; les frais de transport aller-retour entre le transit et le traitement final sont à la charge du titulaire.

Le site doit être ouvert au minimum du lundi au samedi, de 8 h à 17 h. Les apports sont identifiés et pesés systématiquement en double pesée, avant et après déchargement, sur un pont-bascule vérifié et étalonné. Les tickets indiquent notamment les heures d’arrivée et de départ, le véhicule, la nature et les poids brut, à vide et net, le producteur et le transporteur ; ils sont remis aux chauffeurs. Les tickets sont archivés pendant 12 mois glissants et doivent pouvoir être fournis sur demande. Tout dysfonctionnement du pont-bascule est signalé par courriel à SITREVA dans les 4 heures.

Le délai d’attente des véhicules ne doit pas dépasser 1 heure, sauf avarie du véhicule, défaillance du système de pesée ou procédure de déclassement. À l’entrée, la conformité des apports est contrôlée. Le titulaire isole les apports non conformes et informe SITREVA par courriel sous 24 heures, avec l’estimation des indésirables, le poids déclassé et au moins 2 photographies. Les déchets non conformes sont rechargés dans un camion SITREVA, immédiatement ou lors d’un prochain déchargement. Les déchets doivent pouvoir être vidés mécaniquement, sans intervention manuelle du personnel de transport.

Traitement, continuité et livrables

La valorisation organique est prioritaire. Le processus comprend le broyage, le criblage si nécessaire, la valorisation des produits et l’élimination des refus dans des filières autorisées. Le titulaire décrit les étapes, les équipements, la destination des produits sortants et les performances du procédé ; le mode de traitement reste inchangé sauf modification soumise à l’approbation de SITREVA.

En cas d’indisponibilité temporaire du lieu de déchargement, SITREVA doit être prévenu par courriel dans les 2 heures. Au-delà de 24 heures, le titulaire doit réceptionner les apports sur le site principal pour stockage ou les orienter vers un exutoire de secours conforme ; il prend en charge le surcoût de transport imputable à l’éloignement, voire assure le transport. Les arrêtés administratifs à jour des sites concernés sont à fournir.

Avant le 4ᵉ jour ouvré de chaque mois, le titulaire transmet par courriel le listing du mois précédent en fichier Excel, en complétant la trame SITREVA, ainsi que le bilan des déclassements. Le listing est contrôlé et validé conjointement ; la facturation intervient après validation des tonnages par SITREVA. Un état hebdomadaire peut être demandé ponctuellement. Le bilan annuel est transmis au plus tard le 31 mars de l’année n+1 et présente au minimum les tonnages entrants, les quantités valorisées et leurs débouchés, les déclassements et les consommations énergétiques du site.