Traitement et valorisation des bois issus des déchèteries

Le titulaire assure le traitement et la valorisation des bois de catégorie A provenant des bennes bois des 7 déchèteries du SMICTOM LGB. Les apports sont déposés dans des bennes de 30 m³. Le volume estimatif est de 350 tonnes par an, sans valeur contractuelle et susceptible d’évoluer, notamment selon les filières REP.

Les déchets concernés comprennent les palettes cassées, cagettes, planches de bois massif, bois en mélange, tourets et bois de calage. Cette liste n’est pas exhaustive. Le marché exclut les ordures ménagères, les déchets industriels banals ainsi que les déchets inflammables, toxiques, radioactifs ou explosifs.

Site et acheminement

Le bois doit pouvoir être déposé sur une aire de traitement appartenant au titulaire ou gérée par lui, dans un rayon maximal de 45 km autour de Vianne. À défaut, le titulaire propose dans ce même rayon une aire de transit autorisée ou agréée et prend alors en charge le chargement et le transfert de cette aire jusqu’à l’installation de traitement. Le transport et le chargement dans l’aire géographique limitée relèvent du SMICTOM LGB. L’installation doit permettre le vidage d’engins à bras hydraulique ou de type BOM.

L’aire de dépôt ou de transit doit disposer d’un pont-bascule homologué pour la pesée systématique des véhicules à l’entrée et à la sortie, ainsi que d’une aire de retournement permettant les manœuvres d’un ensemble camion-remorque. Le mémoire technique précise les jours et horaires de réception ; l’amplitude souhaitée par la collectivité est du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, toute l’année hors jours fériés.

Traçabilité, exploitation et débouchés

Le titulaire justifie en permanence l’origine, la nature et les quantités reçues, notamment au moyen des bons de pesée, d’un journal de marché et d’un registre. Il tient ce journal à jour et transmet un relevé mensuel d’activité. À l’appui de chaque demande de paiement, il joint un compte rendu mensuel d’exploitation ; tous les semestres, il remet une compilation faisant apparaître l’évolution des produits sur la période. Le SMICTOM LGB peut demander les pièces comptables utiles et procéder à des vérifications sur place.

Le titulaire assure la commercialisation du produit final et communique au SMICTOM LGB sa destination ainsi que les bordereaux de suivi des déchets (BSDD). Il décrit dans son mémoire technique les étapes de traitement, les filières de commercialisation ou d’utilisation et les consignes de tri correspondant aux déchets acceptés. La collectivité contrôle la qualité et la nature des apports ; si un flux est refusé, le titulaire en fait son affaire sans pénaliser la collectivité. Il désigne un correspondant technique nominatif. L’installation, ou l’aire de transit proposée, doit être régulièrement autorisée ; le titulaire respecte les règles applicables d’hygiène, de santé, de sécurité et de législation.