Traitement et valorisation des déchets inertes

Le titulaire réceptionne les déchets inertes apportés par les véhicules du SEMOCTOM à son exutoire, puis les traite par réemploi ou recyclage. Le stockage en ISDI ou ISDND est interdit. Le service concerne les déchèteries et plateformes rattachées aux communes indiquées pour ce lot.

Pour chaque dépôt, le titulaire pèse le véhicule à l’arrivée et au départ et remet un bon de pesée mentionnant le type de déchet, l’immatriculation, les poids d’entrée et de sortie, la date et l’heure du dépôt ainsi que la déchèterie de provenance. Un état récapitulatif mensuel accompagne la facture et détaille les dépôts, le tonnage total mensuel, la répartition en pourcentage par exutoire et les bordereaux de suivi. Le SEMOCTOM peut demander des justificatifs et visiter le centre de traitement après un préavis de 18 heures.

Le titulaire doit préciser dans son offre les déchets acceptés et refusés, le taux de refus et la procédure appliquée en cas de dépassement ou de refus d’une benne. Le cadre de réponse demande également l’adresse et l’accès au site d’accueil, les jours et horaires, les contraintes et fermetures, ainsi que le temps de présence pour les pesées, avec un maximum indiqué de 20 minutes. La valorisation suit la hiérarchie réutilisation puis recyclage; le cadre de réponse demande d’indiquer les pourcentages affectés à ces deux voies.

Tonnages : 896,67 t en 2025 ; estimation 2026 de 882,85 t.