Date limite
12 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Saône-et-Loire (71)
Durée
4 ans à compter du 1er janvier 2027 ; fin prévue le 31 décembre 2030
Budget
Non précisé

Réception et conditionnement des cartons

Le titulaire reçoit les cartons apportés par les usagers des déchèteries, les conditionne en balles et les remet aux repreneurs désignés. Le SIRTOM assure leur acheminement jusqu’au site du titulaire.

Le lot indique 415 tonnes en moyenne sur 2023-2025. Le tableau historique donne 405 t en 2023, 417 t en 2024 et 420 t en 2025, soit une moyenne affichée de 414 t. Les quantités sont indicatives, susceptibles d’évoluer avec les filières et les mesures de prévention.

  • Réception et déchargement : déchargement gravitaire à la levée de la benne. Si les cartons sont mouillés ou gelés, restent collés à la benne, ou si un bras de camion est endommagé, le prestataire propose une solution adaptée, par grappin ou « grattage », afin de ne pas détériorer le matériel de la collectivité.
  • Conditionnement et stockage : mise en balles conformément aux PTM et aux exigences des repreneurs désignés par le SYTRAIVAL, dans le cadre du contrat barème G de CITEO. Les balles sont étiquetées et stockées dans un lieu propre, à l’abri de la détérioration. Le stockage couvert concerne l’équivalent de trois chargements en attente d’expédition ; les balles doivent être facilement identifiables.
  • Expédition : le titulaire charge les véhicules affrétés par le repreneur et respecte leur PTRA. Les matériaux restent la propriété de la personne publique jusqu’à leur envoi au repreneur.

Le mémoire technique présente l’implantation et le fonctionnement de l’installation, le conditionnement, les horaires, les moyens de contrôle et de suivi, la situation réglementaire et les moyens qualité et/ou sécurité. La réception fait l’objet d’une double pesée (entrée et sortie) ; les tickets dématérialisés accompagnent le rapport mensuel transmis au plus tard le 10 du mois suivant. Un bilan annuel dématérialisé est transmis au plus tard le 1er mars.

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