Traitement et valorisation des déchets de bois

Le titulaire assure l’évacuation et le traitement ou recyclage des déchets de bois, en valorisation matière et/ou énergétique, en privilégiant la valorisation matière et l’optimisation des coûts de transport. Les déchets proviennent du tri effectué sur les quatre déchetteries du territoire et sont acheminés jusqu’à une zone de stockage unique. La CAGV compresse les déchets avant leur collecte; le titulaire respecte les horaires et plans de circulation des déchetteries.

Les flux sont séparés en trois catégories :

• Catégorie 1 : bois d’emballage, palettes, tourets et caisses.
• Catégorie 2 : contreplaqués et panneaux agglomérés mélaminés.
• Catégorie 3 : souches, MDF (bois cartonné), isorel, paille, rotin et osier.

Le CCTP cite également le bois massif, les poutres, chevrons, bois peints, bois de coffrage, portes alvéolées et bois stratifié. Les bois non énumérés sont classés dans l’une des trois catégories; le titulaire doit prendre en charge tout bois qui lui est remis. Les conditions d’acceptation doivent être précisées. Si le site de la CAGV est utilisé, le stockage sur le site de la déchetterie du Rooy est limité à 240 tonnes.

Transport, pesées et traçabilité

Chaque réception sur le site du prestataire ou enlèvement en déchetterie donne lieu à une double pesée, à vide et en charge, avec enregistrement de la date et de l’heure, du numéro de pesée et de l’immatriculation du véhicule. Les badges d’identification, s’ils sont utilisés, sont fournis gratuitement aux chauffeurs de la CAGV. En cas de refus de déchets non conformes, le titulaire avertit immédiatement la CAGV par téléphone et télécopie et prévoit leur stockage provisoire. Il prend en charge les sous-produits et les refus de traitement; l’élimination de ces derniers est incluse dans la prestation et leur valorisation est recherchée chaque fois que possible.

Le bilan des tonnages et rotations est transmis au responsable du service environnement sous 48 heures. Un état trimestriel des enlèvements — jour, heure, nature, cubage, tonnage et destination — et des justificatifs de traitement est adressé au maître d’ouvrage au plus tard le 10 du mois suivant. Le titulaire tient également un journal de marche des incidents.

Filières, moyens et suivi

L’offre décrit le ou les sites proposés, leurs bâtiments et équipements, le personnel affecté, leur situation réglementaire, leur capacité et leurs horaires de réception. Elle présente le mode de valorisation, la destination et l’utilisation finale des sous-produits, ainsi que les filières de recyclage proposées. Les installations de destination des produits issus du tri sont présentées pour acceptation par la collectivité.

Le rapport annuel d’exploitation rend compte des tonnages et rotations, des filières utilisées et de leurs coordonnées, des facturations, des heures travaillées, des incidents et difficultés, et des mesures correctives proposées ou mises en œuvre. Il comprend notamment l’origine des déchets, le poids brut chargé et à vide; les justificatifs restent accessibles aux agents de l’EPCI. Le titulaire fournit un exemple de rapport dans son mémoire technique; les rapports sont transmis en deux exemplaires, dont un reproductible, et sur support informatique avant le 15 février de l’année suivante.

Le titulaire dispose de matériel adapté et de matériel de secours pour maintenir le service en cas de panne ou d’interruption. Il informe le maître d’ouvrage au plus tard dans la demi-journée d’une interruption imprévue et convient avec lui des mesures nécessaires, notamment d’un service minimum.

Données de tonnage à clarifier

Le CCTP donne un tonnage annuel indicatif total de 2 300 tonnes pour les quatre déchetteries. Le DQE affiche séparément 800 t en catégorie 1, 1 200 t en catégorie 2, 2 300 t en mélange des catégories 1 et 2, et 300 t en catégorie 3, soit un total apparent de 4 600 t. L’écart entre ces quantités indicatives n’est pas concilié dans les pièces.