Collecte, traitement et valorisation des déchets de déchèteries

Le titulaire reçoit et traite les déchets de bois issus des apports en déchèterie. La fourniture des contenants et leur transport jusqu'au site de traitement ne relèvent pas de ce lot : ils sont assurés dans le cadre d'une prestation distincte, notamment par le titulaire du lot 7.

Le flux comprend les bois bruts de classe A (notamment palettes, emballages et cagettes), les bois traités de classe B (meubles, poutres, volets, bois de coffrage, contreplaqués et agglomérés), ainsi que les branchages, souches et rondins sans feuillage, terre, sable ni cailloux.

Organisation et contrôles

• Réception des livraisons par camion Ampliroll, avec un ou deux contenants de 35 m³ ; accueil des camions du prestataire du lundi au samedi. Les horaires du site de traitement ou de regroupement sont indiqués dans l'offre.
• Le temps d'attente et de vidage ne doit pas dépasser 30 minutes. Le titulaire garantit la capacité à recevoir tous les contenants et propose un ou plusieurs sites de secours, à ses frais en cas d'arrêt du site principal.
• Pesée à l'arrivée puis après vidage, afin d'établir le tonnage net. En cas de double attelage, chaque contenant est pesé séparément. Un ticket par pesée, en deux exemplaires au minimum, mentionne date et heure, origine, poids brut et net, tare, immatriculation et identifiant du contenant ; son modèle est soumis à l'accord de la collectivité.
• Le mémoire technique décrit les capacités, modes de traitement et filières de valorisation. Il propose aussi un protocole d'acceptation, une fiche qualité, la liste exhaustive des refus et la gestion des non-conformités, à valider par la collectivité avant mise en œuvre.

Toute interruption imprévue est signalée immédiatement au service déchèteries ; les mesures nécessaires à la reprise du service doivent être prises dans les 24 heures. Les tonnages 2023-2025 sont indicatifs et non contractuels.