Traitement et valorisation des déchets alimentaires

Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets alimentaires issus de deux flux : les apports des habitants collectés en abris-bacs et ceux des professionnels collectés en porte-à-porte. Le traitement des déchets alimentaires est une tâche essentielle réservée au titulaire.

Nature et quantités des apports

Les déchets des abris-bacs sont principalement déposés dans des sacs kraft, parfois en vrac. Les bacs roulants de 240 litres sont équipés d’une housse compostable labellisée « OK COMPOST », conforme à la norme NF T 51-800. Les bacs des professionnels sont également équipés de housses 100 % compostables répondant à ce label et à cette norme. Les apports comprennent notamment restes de repas, épluchures, restes carnés, poissons, crustacés, mollusques et coquillages, ainsi que des déchets verts en quantité infime, tels que des fleurs fanées. Les déchets de tonte et de taille de jardins sont exclus. Les activités des professionnels peuvent varier ; le candidat doit pouvoir traiter les différentes natures apportées ou fournir la liste des déchets interdits.

Les tonnages indicatifs sont de 999,86 tonnes en 2025, de 787,82 tonnes pour janvier à septembre 2026 (octobre à décembre indiqués « NC ») et de 1 200 tonnes prévisionnelles en 2027. Les volumes peuvent fluctuer : le titulaire doit s’y adapter sans indemnisation supplémentaire.

Réception, traçabilité et gestion des refus

Les apports sont acheminés par le SEMOCTOM ou ses prestataires, en camions ampliroll/polybennes à caisson étanche ou en bennes étanches de collecte des ordures ménagères. Le site et le lieu de vidage doivent pouvoir accueillir ces véhicules. Le titulaire indique l’adresse du site, les accès et restrictions éventuelles, les contraintes techniques, les jours et horaires d’ouverture — y compris les jours fériés —, les fermetures annuelles, ainsi que les temps d’attente et de déchargement. Le cadre de réponse prévoit un engagement d’attente maximale pour le déchargement de 15 minutes maximum.

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée et d’un enregistrement comprenant le jour, l’heure, l’immatriculation, les poids entrant, sortant et net, ainsi que le transporteur ou la collectivité. Le ticket de pesée est remis au chauffeur. Une synthèse des apports est transmise chaque semaine et chaque mois au service exploitation, au format défini par le SEMOCTOM ; elle accompagne les factures déposées sur Chorus. Le candidat précise les moyens de traçabilité et l’éventuel accès extranet. Les fermetures exceptionnelles doivent être signalées au SEMOCTOM dans le délai prévu au marché, fixé à un mois.

Le titulaire met à disposition un point d’eau pour le lavage du fond du caisson. Il fournit son agrément sanitaire et, si des désinfections doivent être réalisées, les moyens nécessaires. En cas de déchet incompatible, le lot est isolé et une fiche de non-conformité est ouverte après vidage ; la collectivité est prévenue et reçoit des photos. L’évacuation et le traitement d’un lot déclaré non conforme sont à la charge du SEMOCTOM, tandis que son rechargement dans le contenant de la collectivité est effectué sans surcoût par le titulaire. Pour les erreurs de tri refusées, l’offre précise le mode et le site d’élimination, ainsi que le taux de refus au-delà duquel le lot est non conforme ; le coût d’élimination est compris dans le prix à la tonne.

Procédé et devenir des déchets

Le traitement doit respecter la réglementation et être effectué sur un site disposant des autorisations ICPE et des agréments requis, notamment SPAn 3. Le titulaire fournit les autorisations d’exploiter des sites de traitement et de vidage, ainsi que les attestations sanitaires. Si le compost est proposé, il fournit les normes relatives à sa qualité et précise la catégorie du produit fini au regard du socle commun du décret n° 2026-357 du 7 mai 2026. L’offre décrit les opérations de traitement, les modes de valorisation, le procédé, les débouchés et les activités utilisatrices du produit fini, avec leur localisation géographique. Elle détaille aussi les solutions de réduction des impacts environnementaux, notamment les normes ou labels éventuels et les usages locaux en circuit court.