Traitement des déchets de bois de classes A et B

Le titulaire reçoit les apports acheminés par les véhicules du SIRTOM et assure le traitement des déchets de bois de classes A et B. Les tonnages déposés en 2025, donnés à titre indicatif, étaient de 1 138,55 t de bois de classe B et 67,76 t de classe A. Les apports sont livrés en bennes de 30 m³ ; le programme prévoit le passage d’un véhicule chaque jour ouvrable.

Le bois de classe B comprend notamment les déchets de contreplaqué et les bois peints. Les souches et les bois traités avec des produits dangereux — notamment traverses de chemin de fer et poteaux télécom — sont refusés. En cas de livraison non conforme, une pénalité de rechargement peut être proposée dans l’acte d’engagement. Le BPU distingue la prise en charge et le traitement du bois traité de classe B de ceux des palettes.

Installation et filières

• Le site doit être un centre de traitement agréé par arrêté préfectoral pour le transit, le regroupement ou le tri de déchets non dangereux de bois, ou sous une rubrique similaire ; les autorisations permettant de recevoir les bois de classes A et B et celles du ou des centres de traitement sont à fournir.
• Le candidat décrit ses moyens techniques de traitement, tels que le broyage, ainsi que les filières utilisées et leur localisation. Les déchets doivent faire l’objet d’une valorisation énergétique ou matière ; les exutoires finaux et leur localisation sont à présenter.
• Le bois de classe B doit être recyclé dans le respect de la réglementation et des conditions économiques.

Traçabilité et continuité

Chaque mois, le titulaire fournit un bordereau de suivi indiquant les quantités reçues, détaillées par pesée, et les quantités évacuées vers le recyclage avec leur destination. Un état mensuel récapitule également les quantités de bois entrantes et sortantes et les lieux de traitement. Pour les déchetteries dépourvues de benne pour les déchets mobiliers, une attestation de recyclage des tonnages concernés est remise chaque semestre ; les déchetteries d’Apt, Coustellet et Viens sont équipées d’une benne DEA.

Les camions et leurs chargements sont pris en charge dès leur arrivée. Le délai maximal est de 30 minutes entre les pesées d’entrée et de sortie ; un délai inférieur proposé par le candidat devient le délai contractuel. Le mémoire décrit le service minimum à mettre en place en cas de grève. Le titulaire assure aussi le tri supplémentaire des matières entrantes non prévu au détail estimatif.